Actualités :: CDP : "Le mode de scrutin actuel favorise l’émiettement politique..."
Nabaho Kanidoua

Le groupe parlementaire du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) a animé jeudi 1er avril 2004 au siège du CDP, une conférence de presse. La rencontre avait deux objectifs : informer les militants du parti, l’opinion nationale et internationale sur l’initiative du groupe parlementaire CDP, d’opérer quelques modifications du code électoral. Deuxièmement, il s’est agi de relever et de réfuter les contrevérités de l’opposition et ses insuffisances en matière de culture démocratique.

Ils étaient cinq, tous ténors du parti majoritaire CDP à donner de plus amples informations à l’opinion nationale et internationale via la presse. Il s’agit des députés Kanidoua Naboho, Oubkiri Marc Yao, Mahama Sawadogo, Achille Tapsoba et Larba Yarga.

Abordant le premier point de la rencontre, le député Kanidoua Naboho, président du groupe parlementaire a expliqué que l’initiative des députés du CDP de proposer la modification du code électoral s’inscrit dans un souci de renforcement de l’Etat de droit et de la démocratie au Burkina Faso.

C’est après avoir fait des analyses scientifiques et pris en compte les préoccupations de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) au sortir des législatives de 2002 que le groupe CDP a souhaité la révision du code électoral. Aussi la proposition de loi relative à la modification du code électoral se base-t-elle, selon Larba Yarga, sur des analyses de constitutionnalistes et sur l’exemple de pays comme le Sénégal.

Celui-ci a en effet, modifié le sien trois fois en 1993, 1 fois en 1994, 4 fois en 1996, 2 fois en 1997 et 4 fois en 1998. "Le code électoral est donc un instrument où s’exprime la volonté majoritaire à un moment donné", a soutenu Larba Yarga.

Que vise la proposition de loi ?

Selon le CDP, la modification du code électoral vise à corriger la mise à l’écart systématique de l’administration publique du processus des élections afin d’aider la CENI à faire face à certaines difficultés. Elle entend en outre, instaurer plus d’équité dans le mode de scrutin. La proposition de loi vise à garantir à chaque province, l’élection d’au moins un député, en préconisant le retour à la province comme circonscription électorale pour les élections des députés. Des provinces comme les Banwa, la Komondjari, la Kompienga, le Yagha et le Ziro n’ont pas obtenu de députés à l’issue des élections de mai 2002. D’autres provinces telles le Sanguié et le Passoré s’en sont sorties avec 6 et 7 députés. C’est pour favoriser la représentation de chaque province que la proposition de loi a été initiée.

Par ailleurs, le parti majoritaire constate que "le mode de scrutin actuel favorise l’émiettement politique des organes élus et que son application aux conseils régionaux et municipaux constituera une source d’instabilité permanente et de blocage de ces conseils". Et pour prévenir cette instabilité, le CDP estime qu’il est temps de restaurer le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne pour l’élection des conseils régionaux et municipaux à venir. L’objectif étant de favoriser l’émergence des majorités politiques fortes au niveau local.

Les contre-vérité de l’opposition et ses insuffisances en matière de culture démocratique

La première contre-vérité selon le CDP est cette position de l’opposition qui vise à faire croire qu’il y aurait eu au départ de l’élaboration du code électoral actuel, un consensus concerté entre tous les partis du Burkina Faso.

Il s’agit là d’un pur mensonge, à en croire Kanidoua Naboho qui rappelle que tout le monde se souvient encore de cette période où une partie de l’opposition avait refusé de participer aux commissions consultatives créées par le gouvernement en vue de lui faire des propositions sur la réconciliation nationale et les réformes politiques à effectuer. Il relève aussi qu’une partie de l’opposition avait refusé de participer aux concertations sur les réformes politiques organisées par le gouvernement d’ouverture appelé "protocolaire". Le consensus en question n’est intervenu qu’après l’adoption du code électoral actuel par l’Assemblée nationale où le CDP était alors majoritaire. Ce qui était appelé consensus était l’acceptation de tous les partis politiques à participer aux élections législatives de 2002 quelles que soient les insuffisances que l’on pouvait reprocher au code électoral actuel.

L’autre contre-vérité que distille l’opposition est sa tentative, selon le CDP, de faire croire que le parti majoritaire refuse le dialogue et la concertation autour de sa proposition de modification du code électoral. "Cela est aussi un pur mensonge", a martelé le président du groupe parlementaire CDP.

"Le groupe parlementaire a demandé et rencontré en début avril 2003, tous les autres groupes parlementaires de l’Assemblée nationale au sujet de la proposition de loi en question... En retour, si ce n’est le groupe CFR, aucun autre groupe n’a daigné répondre à notre invite au dialogue et à la concertation autour du code électoral", a précisé Kanidoua Naboho.

Le CDP constate d’autre part, les insuffisances de l’opposition en matière de culture démocratique. Et il cite en exemple, le vœu clairement exprimé par l’UNDD de Me Hermann Yaméogo de voir se transformer en coup d’Etat, les troubles sociaux de février 2004 liés au problème du marché Rood Woko. A cela s’ajoutent les réponses du président national du PDP/PS à la question "A quoi servent les élections au Burkina Faso ?" Celui-ci répond : "Certes les élections ne seront justifiées que si elles contribuent à changer les règles du jeu et partant, le jeu lui-même au profit du peuple et des partis de l’alternance".. Le dernier exemple est le boycott du groupe parlementaire Justice et Démocratie de l’ouverture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale de l’année 2004. Cela, selon le parti au pouvoir, au mépris de la constitution du Burkina Faso et en violation du règlement du parlement.

Pourquoi réviser coûte que coûte le code électoral ? Est-il nécessaire de réviser la loi électorale pour disposer d’une majorité politique et retrouver l’opposition dans la rue ? Des questions que les journalistes ont formulése à l’endroit des conférenciers. "Nous gérons l’Etat et nous voulons moderniser notre Etat", a répondu Kanidoua Naboho. Celui-ci soutient d’ailleurs qu’il s’agit d’instaurer un régime politique où les institutions fonctionnent normalement. Chose qui n’est pas possible sans une rationalisation du système politique.

Faisant suite aux réponses du président, le secrétaire général du parti, Oubkiri Marc Yao renchérit que l’alternance ne s’octroie pas mais elle se conquiert. Le CDP estime également que la liberté de manifestation dans la rue est garantie par les textes pourvu que cela se fasse dans le respect des textes de la République.

Quant à la rupture du consensus qu’évoque l’opposition, le député Mahama Sawadogo déclare que "le consensus ne peut pas être statique, il est dynamique".

D’autres questions d’actualité notamment la crise ivoirienne, la corruption et la fraude ont fait aussi l’objet d’échanges entre les conférenciers et la presse.

Boubakar SY
Enok KINDO
Sidwaya

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