L’année judiciaire 2006-2007 a débuté ce 2 octobre 2006 sur toute l’étendue du territoire burkinabè. Le top de départ de cette nouvelle année a été donné à Ouagadougou lors de l’audience solennelle présidée par Mme Haridiata Dakouré, premier président du Conseil d’Etat. C’était en présence du chef de l’Etat.
Hier, très tôt le matin, la sécurité présidentielle, aidée par la gendarmerie et la police, a bouclé la portion de l’avenue Kwamé N’Krumah qui va du rond-point des Nations unies jusqu’aux feux tricolores au niveau de l’UAB. Aucune circulation n’était admise sauf celle des véhicules officiels conduisant au palais de justice les « gourous » et autres « mogo-puissants ».
Quant aux magistrats, avocats, huissiers, notaires, journalistes et autres invités, ils ne pouvaient pénétrer dans la cour du palais de justice que du côté du commissariat central de police.
Une fois dans la cour, il fallu faire la queue pour passer sous les portiques des détecteurs de métal où les éléments du conseil fouillaient minutieusement tout le monde. La sécurité du boss, Blaise Compaoré oblige.
Inutile de décrire la pagaille monstre que ce bouclage a occasionnée du côté de l’immeuble Photo-Luxe et sur l’avenue Yennega où tous les usagers de la plus belle avenue de Ouaga avaient été déversés.
La grande salle d’audience du tribunal de grande instance grouillait de monde quand, sous le coup de 10 heures, le président du Faso, président du conseil supérieur de la magistrature y a fait son entrée. L’audience solennelle de la rentrée judiciaire pouvait alors commencer. Elle était présidée par Mme Haridiata Dakouré, premier président du conseil d’Etat assistée de Cheick Ouédraogo et de Boureima Pierre Nébié, respectivement premier président de la cour de cassation et de la cour des comptes.
Rappelons que cette rentrée a lieu sous le thème de « Des conflits de compétences entre les institutions judiciaires et d’autres institutions au Burkina Faso ». D’entrée de jeu, le commissaire du gouvernement, Boniface Djigemdé, a demandé à la cour que l’on autorise le greffier en chef à lire les textes de lois réglementant la rentrée judiciaire. On retiendra en substance que l’audience solennelle de rentrée est unique sur tout le territoire national et est organisé par la cour de cassation, le conseil d’Etat et la cour des comptes.
Le thème de cette rentrée a été développé par Barthélemy Sinini, conseiller à la cour de cassation. Passant au peigne fin chacune des trois hautes juridictions, M. Sinini a montré qu’entre elles existent des conflits de compétences, des interférences et des empiétements.
C’est dire que dans le paysage institutionnel burkinabè, beaucoup de source de conflits existent et qu’on aboutirait à des situations bloquées si chaque institution se focalisait seulement sur les textes juridique sans regarder un peu ce que fait l’autre.
Entre autres exemples, il a été question du conflit de compétence entre l’ordre judiciaire et la Haute autorité de coordination de la lutte contre la corruption (HACLC). En effet, toute personne est appelée à dénoncer au procureur du Faso les infractions constatées dans le cadre de ses fonctions. Mais à la HACLC, cette obligation n’est pas de mise. En matière électorale, il y a beaucoup de risque d’interférences entre le conseil d’Etat et le conseil constitutionnel. Il en est de même entre la cour des comptes et l’inspection général d’Etat.
Pour M. Sinini, l’importance des problèmes soulevés doit interpeller les décideurs pour qu’ils prennent des mesures correctives nécessaires.
Le commissaire du gouvernement a, dans ses réquisitions, apporté de l’eau au moulin de Barthélemy Sinini. Dans un long développement réquisitoire, il a martelé qu’il y avait des conflits de compétences entre la CENI, le conseil d’Etat et le conseil constitutionnel en matière électorale. Il a demandé aux magistrats de travailler de sorte à corriger la mauvaise image de la justice.
Même Mme Haridiata Dakouré a appelé à la relecture des textes pour limiter les risques d’interférences entres les compétences des juridictions et celles des autres institutions. Elle a demandé aux juges de travailler avec honneur et conscience. Cela est très important quand on sait qu’ « aucun compte ne peut être demandé au juge sur les décisions qui rend. Dans ses conditions, la limite à la liberté du juge ne se trouve que dans sa conscience ». En conclusion, Mme Dakouré en a appelé « à l’engagement du corps de la Magistrature et de tous les acteurs judiciaires pour que notre Justice demeure comme un bateau qui vaillamment résiste à la tempête et aux flots ».
H. Marie Ouédraogo
San Evariste Barro
Sidwaya
