Le Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso a examiné ce 3 mai 2006 les recours en annulations des élections municipales introduits par un collectif de neuf partis politiques de l’opposition et aussi par certains candidats qui contestaient la régularité du scrutin dans quelques secteurs de Bobo-Dioulasso.
Les différentes plaintes ont été passées au peigne fin par le président du Tribunal, Edilbert Somé et par le commissaire du gouvernement Anasthasie Djiguimdé. Les militants des partis politiques candidats aux élections ont assisté au procès qui a duré plus de dix heures de temps.
Partialité relevée chez des membres des démenbrements de la CENI et des présidents de bureaux de vote, rétention des cartes d’électeurs, refus de contrôle d’identité des électeurs par les délégués des partis politiques, l’existence des listes parallèles, etc, les partis politiques qui se plaignent du déroulement des élections municipales n’ont pas été avares en arguments pour démontrer que le scrutin a « été irrégulier » sur toutes les lignes.
Des neufs partis politiques, seuls trois se sont présentés à la barre pour défendre leurs arguments. Il s’agit de la CDS, du FFS et de l’ADF/RDA. Cette dernière formation politique s’est attachée les services d’un avocat, maître Amedée Yeré. Les représentants des autres partis, le MDR, le FPC/Y, le PAREN et le PDP/PS étaient absents. Le délégué de la LCB s’était éclipsé pour revenir un peu plus tard et n’a pas pu être entendu. L’USB s’est retirée du collectif et a par conséquent retiré sa plainte.
C’est au regard de ces « nombreuses irrégularités » que ce regroupements cette coalition de l’opposition a demandé au Tribunal d’annuler le scrutin dans la région des Hauts-Bassins et de reprendre les élections. Outre l’alliance des partis politiques, certains postulants aux postes de conseillers municipaux ont défilé devant le président du Tribunal administratif pour exiger l’annulation des résultats des votes dans certains secteurs.
Ces plaintes de candidats ont été presque toutes dirigées contre la Commission électorale indépendante de l’arrondissement (CEIA) de Konsa que préside Joachin Ouattara. Ainsi Georges Somé de l’UPR réclame l’annulation des résultats des bureaux de vote n°4, 7, 8 du secteur 20 (Lafiabougou). Sory Sanogo revendique l’invalidation de ceux des bureaux de vote n°2 du secteur 8 (Sikasso-Cira) tandis que les réclamations de Abdoul Diallo (UPR) portent sur les bureaux n°1, 2 et 9 du secteur 1 (Dioulasso-bâ).
Basile Pitroipa (ADF/RDA) à quant a lui demandé le rejet pur et simple des résultats de tous les bureaux de vote du secteur 20 (Lafiabougou). Le recours de Moctar Salamatao est allé contre la CEIA de Dô. Ce militant UPR a désapprouvé les résultats issus des bueaux n°1, 14 et 3 du secteur 2 (Diarradougou). Le secrétaire général de l’ADF/RDA du Houet a trainé la commission électorale départementale indépendante (CEDI) de Peni en justice pour que les résultats du bureau de vote n°1 de Peni soient déclarés nuls tandis que Bakary Sanogo de l’UPR s’est attaqué à la CEDI/Bobo pour exiger l’infirmation des résultats des bureaux de vote n°37 de Farako-ba. Tous ces plaignants avaient pour conseil maître Amédée Yèré.
Les débats ont été à un certain moment si houleux à telle enseigne que les juges étaient obligés de suspendre l’audience. Les éléments de la CRS ont été appelés pour surveiller les lieux. Débutée vers 8 heures, c’est vers 19 h30 minutes que la séance prenait fin et que le tribunal administratif livrait son verdict. Les requêtes du collectif des partis de l’opposition et du secrétaire général de l’ADF/RDA du Houet ont été déclarées irrecevables pour défaut de qualité des recourants.
Les plaintes de Abdoul Diallo, Bakary Sanogo et de Sory Sanogo ont été rejetées. Celle de Basile Pitroïpa a été sans objet parce qu’elle rejoint celle de Georges Somé. Geores Somé et Moctar Salamatao ont obtenu gain de cause. Ainsi au CEIA/Konsa, les résultats des bureaux de vote n°07, 08 et 04 du secteur 20 ont été annulés parce que les procès-verbaux n’ont pas été paraphés par les délégués des partis politiques.
Au Dô, c’est les résultats des bureaux de vote n°03 du secteur 2 qui ont été rejetés pour les mêmes causes. Les plaignants ont 72 heures pour interjeter appel devant le conseil d’Etat. Selon les démembrements de la CENI, c’est après les appels (s’il y’en a eu) que le conseil constitutionnel décidera de la reprise ou non des élections dans les bureaux de vote où les résultats ont été invalidés.
Adaman DRABO
Sidwaya
