Le verdict du Comité des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU) est tombé le 5 avril 2006 : recevabilité de la procédure du collectif d’avocats de la veuve Mariam Sankara et de ses enfants, droit à la famille de Thomas Sankara (premier président du Burkina Faso) de connaître les circonstances de sa mort.
Les éléments des délibérations du Comité des droits de l’homme ont été rapportés, le vendredi 7 avril 2006 à 10h au Centre de presse Norbert-Zongo, par les avocats burkinabè, Me Bénéwendé Sankara et Me Prosper Farama, constitués dans le dossier Thomas Sankara.
La famille de feu le président Thomas Sankara, notamment la veuve Mariam Sankara, ses deux fils, Auguste et Philippe, ainsi que le collectif de plus d’une vingtaine d’avocats européens, canadiens et africains doivent certainement jubiler suite au verdict du Comité des droits de l’homme de l’ONU du 5 avril 2006.
Et pour cause, dans un document de 27 pages disponible sur le site du Groupe de recherche et d’initiative pour la libération de l’Afrique (GRILA) : www.grila.org, il ressort, entre autres, ce qui suit :
la famille de Thomas Sankara a le droit de connaître les circonstances de sa mort ;
le comité rappelle que toute plainte contre les actes prohibés à l’article 7 du Pacte international (en vigueur au Burkina Faso depuis 1999) qui dit que « nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants... » doit faire l’objet d’enquêtes rapides et impartiales des autorités compétentes ;
le comité considère que le refus de mener une enquête sur la mort de Thomas Sankara, la non-reconnaissance officielle du lieu de sa dépouille et la non-rectification de l’acte de décès constituent un traitement inhumain et contraire à l’article 7 du pacte ;
le comité estime également que le Burkina Faso a violé l’article 9 du pacte et donne en revanche raison à madame Sankara et ses enfants d’avoir quitté le Burkina Faso ;
il estime aussi que le Burkina Faso n’ a pas respecté les principes sacrés et fondamentaux qui garantissent l’égalité, l’impartialité et l’équité devant les tribunaux ; le comité condamne les violations faites en raison de l’opinion politique ;
le comité considère enfin que contrairement aux arguments du Burkina Faso, aucune prescription ne saurait rendre caduque l’action devant le juge militaire.
En page 27 du document, la structure des droits de l’homme de l’ONU dit souhaiter recevoir de l’Etat partie (Burkina Faso), dans les 90 jours suivant la transmission des présentes constatations, des informations sur les mesures qu’il aura prises pour y donner suite. L’Etat partie a été également prié de rendre publiques les constatations du Comité.
Rappel des faits : depuis le décès du président Thomas Sankara et d’une dizaine des ses camarades à la suite d’un coup de force le 15 octobre 1987, l’épouse du président, Mariam Sankara, avait déposé en 1997 une plainte contre X pour assassinat.
Il s’en suivra une guerre juridique devant les instances judiciaires du Burkina Faso pendant des années. Les ayants droit de l’illustre disparu, soutenus par les avocats du Collectif juridique international justice pour Sankara (CIJS), pour n’avoir pas obtenu gain de cause, et jugeant avoir épuisé tous les recours internes au Burkina, portèrent l’affaire le 12 octobre 2002 au Comité des droits de l’homme de l’ONU. Pour Me Bénéwendé Sankara, avec la récente décision du comité du 5 avril 2006, la justice burkinabè vient d’être rattrapée par l’histoire
L’Etat burkinabè et les 90 jours du comité
Il dira que « Dura lex, sed lex », signifiant que « la loi est dure, mais c’est la loi » et l’Etat partie, mis en demeure dans les 90 jours, se doit de respecter ses engagements (signature du Pacte international, entre autres). Et quelle perspective donner à cette décision du comité si le Burkina Faso ne se pliait pas à un tel verdict ?
« Dans ce cas, toute la communauté internationale aura la preuve, a renchéri Me Sankara, que dans cette affaire, il y a plus de politique que de droit...Nous comprendrons aussi que l’alternance n’est pas pour demain dans notre pays ».
Et son confrère, Me Prosper Farama de s’étonner que : « Si des présumés putschistes ont été condamnés à une vingtaine d’années à croupir en prison au Burkina Faso, il n’est pas logique et normal qu’un putsch soit constaté, qu’il y ait eu des tueries et que les auteurs ne soient pas jusque-là punis... ».
Me Sankara reviendra à la charge pour dire que « Tôt ou tard,... si longue soit la nuit, le jour viendra... ». C’est sous cette note d’optimisme également que le président du CIJS au Burkina, Aboubacar Yatassayé, confiant quant à une issue heureuse de l’affaire Sankara, a tenu à faire remarquer que si le dossier Thomas Sankara n’avait pas été pendant jusque-là, la liste des crimes n’allait pas non plus s’allonger.
Lors de cette conférence de presse, des leaders politiques tels qu’Ali Lankoandé du PDP/PS, Marlène Zébango du l’UNDD, Issa Tiendrébéogo du GDP, et les députés Malick Sawadogo et Adama Dèra de l’UNIR/MS y ont assisté.
Cyr Payim Ouédraogo
Pauline Vigneron (stagiaire)
L’Observateur
