Du 20 au 24 mars 2006 se déroule à Ouagadougou un séminaire de formation au profit de 108 magistrats du Conseil d’Etat, des tribunaux administratifs et des cours et tribunaux. Les participants plancheront sur « le contentieux des élections municipales et le contrôle de la régularité et de la transparence des opérations électorales ».
Plus d’une centaine de magistrats renforcent leurs capacités en matière de gestion des opérations et des contentieux électoraux, au cours d’un séminaire de cinq jours qui a ouvert ses portes le 20 mars dernier. Une première phase consacrée au contentieux des élections municipales va s’adresser aux magistrats des tribunaux administratifs et ceux du Conseil d’Etat.
Une seconde phase concernera la formation aussi bien des juges administratifs que les magistrats des cours et tribunaux sur « Le contrôle et la supervision des opérations relatives aux élections municipales ».
Les séminaristes bénéficient au cours de leur formation de l’expertise et de l’expérience de deux juristes spécialistes des questions électorales.
Il s’agit notamment de M. Patrick Guinqueton, membre du conseil d’Etat de France, maître des requêtes et de M. Paul Kiemdé, enseignant de droit, ancien ministre burkinabè de la Justice.
Ce séminaire, selon le premier président du Conseil d’Etat, Mme Haridiata Dakouré, permettra aux magistrats d’acquérir des connaissances adéquates pour faire face avec sérénité aux élections municipales du 23 avril prochain.
Surtout que, a rappelé Mme Dakouré, « la constitution, en son article 152, alinéa 3, ainsi que le code électoral, notamment en ses articles 253 à 264, font des tribunaux administratifs, les juges du contentieux des élections locales, à charge d’appel devant le Conseil d’Etat ».
La tenue de ce séminaire a été possible grâce à l’appui technique et financier de l’ambassade de France représentée à la cérémonie d’ouverture par son SEM Francis Blondet. Ladite cérémonie a connu également la participation du ministre de la Justice, garde des sceaux, du président du Conseil constitutionnel, du Médiateur du Faso, du premier président de la Cour de cassation.
Koumia Alassane KARAMA
Ladji BAMA (Stagiaire)
Sidwaya
