"Vers un nouveau report ?" titrions-nous un écrit paru dans notre édition n°6573 du mardi 7 février 2006. En effet, le Rassemblement politique nouveau (RPN) d’Arouna Dicko attaquait la composition des démembrements de la CENI devant le Conseil constitutionnel qui lui avait donné raison.
On se posait alors la question de savoir si l’on n’assisterait pas à un nouveau report des élections municipales prévues en un premier temps pour le 12 février 2006 puis repoussées au 12 mars 2006.
Le RPN était d’avis que les démembrements de la CENI, à savoir les Commissions électorales régionales indépendantes (CERI), les Commissions électorales provinciales indépendantes (CEPI), les Commissions électorales départementales indépendantes (CEDI), les Commissions électorales communales indépendantes (CECI) et les Commissions électorales indépendantes d’arrondissements (CEIA), devaient être revus. La requête d’Arouna Dicko se fondait notamment sur l’article 34 du Code électoral qui stipule que le mandat des membres des CERI, des CEPI, des CEDI, des CECI et des CEIA prend fin avec la proclamation des résultats définitifs de leur circonscriptions électorales respectives.
On sait que l’article 32 du même code indique, en outre, qu’"Avant leur entrée en fonction, les membres de la Commission nationale électorale indépendante (CENI) et ceux des Commissions régionales, provinciales, départementales et communales, prêtent serment devant les juridictions compétentes".
Sur cet aspect, la question qui se posait était de savoir si on ne s’acheminait pas vers un nouveau report, vu qu’elle ne disposait que de peu de temps (à peine un mois) pour le renouvellement de ses structures, faire prêter serment aux membres de ces structures et éventuellement les former. Mais tout semble indiquer qu’on n’assistera pas à un nouveau report.
Nous en avons eu un avant-goût avec le président de la CENI, Moussa Michel Tapsoba, qui parrainait une cérémonie de lancement d’un projet de sensibilisation et de conscientisation des populations du Bazèga par une association, sur les élections nationales ou locales. En effet, il a laissé entendre que les élections municipales du 12 mars prochain étaient bien au programme.
C’est donc dire que le gouvernement se refuse à reporter le scrutin. Mieux, une session extraordinaire du parlement est prévue au cours de la semaine et il sera question d’un projet de loi rectificatif du Code électoral.
Il s’agira, dit-on, de rechercher une solution légale dans le respect de la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif, pour permettre aux démembrements de la CENI d’avoir un vernis légal afin de poursuivre le travail déjà entamé.
Pierre Tapsoba
Observateur Paalga
