La bombe est lancée dans la cité. Le Conseil constitutionnel, en sa séance du 2 février 2006 a confirmé que l’arrêté du 13 décembre 2005, pris par le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Moussa Michel Tapsoba, afin de proroger le mandat des membres des démembrements de son institution, est hors-la-loi et « manque de base juridique et encourt annulation ».
Depuis, une question fondamentale taraude l’opinion nationale : faut-il reporter les élections municipales du 12 mars 2006 ? La réponse à cette interrogation varie selon les intérêts des acteurs de la classe politique.
Déjà, d’aucuns suspectent une manœuvre souterraine du parti majoritaire au pouvoir, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, par le truchement du Rassemblement politique nouveau (RPN) de Arouna Dicko, de vouloir brouiller les cartes. Leur preuve est simple et naïve. Le CDP, semble-t-il, est affaibli à cause des querelles et démissions suscitées lors de la confection des listes des candidatures.
Mais en réalité, qu’elle est la formation politique qui a échappé aux soubresauts du choix des candidats ? Du plus petit au plus grand, chaque parti a eu à connaître, à des degrés moindres, ses remous. Est-ce donc une raison suffisante pour comploter afin d’obtenir le report des municipales ? Evitons donc les accusations voilées, partisanes et fantaisistes afin d’élever la réflexion sur le report ou non des élections communales. La décision du Conseil constitutionnel appelle-t-elle à un report des municipales ? Quelle est la nature du problème que pose cette décision ?
Peut-on lui trouver une solution démocratique et républicaine ? Les réponses à ces interrogations permettront de dégager les arguments pour ou contre le report des élections. En vérité, la décision du Conseil constitutionnel n’appelle pas au report des communales. Elle pose un problème de droit, juridique. Faut-il organiser les élections avec des membres de commissions qui n’ont aucun mandat légal ?
C’est une question de légalité et d’illégalité qui est posée. Assurer l’organisation des élections pendant que les membres des démembrements de la CENI sont dans l’illégalité reviendrait à invalider les résultats des municipales. Que faire ? Œuvrer à donner une base légale aux membres des commissions électorales en procédant à une révision du code électoral, principalement de l’article 34 querellé avec effet rétroactif. Cette démarche est la seule piste démocratique, républicaine.
Le CDP à qui l’on fait une mauvaise querelle a intérêt à faire actionner par le gouvernement, cette procédure légale afin de faire mentir ses pourfendeurs. Des sources dignes de foi qui nous parviennent, le gouvernement Yonli III a déjà déposé sur le bureau du parlement, un projet de révision du code électoral. A cet effet, la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale est attendue très prochainement. Si cette information se confirmait, ce serait une initiative sage et responsable.
Mais, il est évident qu’une révision du code électoral ne mettra pas fin à la polémique sur le report des élections municipales. D’aucuns trouveront des raisons subjectives pour évoquer et justifier un report. L’argument le plus ressassé est celui de l’impréparation, alors que cette notion est relative. Les acteurs politiques sont interpellés. Eux qui ont été incapables de comprendre que l’arrêté prorogeant le mandat des membres des commissions, bien que présidentiel, n’avait aucune base juridique et n’était pas au-dessus de la loi.
Où sont passés tous ces magistrats, avocats et autres savants du droit qui pullulent au sein de nos formations politiques ? Un report serait une faillite collégiale de toute la classe politique burkinabè. Le gouvernement est tout aussi coupable. Le ministère en charge des questions électorales n’a pas su intervenir immédiatement.
Maintenant que le laxisme a favorisé une erreur monumentale, il lui revient de parer au plus pressé. Plus jamais une telle défaillance. L’on constate aisément que la majorité des partis politiques est partante, malgré des problèmes inhérents à toute élection. La CENI est à pied d’œuvre malgré cette situation brouillée qu’elle a créée. Elle n’évoque pas son incapacité à organiser les municipales.
Sur quel principe peut-on se baser pour reporter les communales si le code électoral est révisé ? A moins d’un cas de force majeure. La classe politique nationale revient de loin. Si le recours du RPN avait été introduit auprès du Conseil constitutionnel, après l’organisation des municipales, l’on pourrait aisément mesurer le désastre qu’aurait suscité une telle décision du Conseil constitutionnel.
Ce serait une catastrophe nationale. Ni l’Etat, ni les partis politiques, ni encore le peuple burkinabè n’allait se remettre d’un aussi grave crime contre notre démocratie. Le président Arouna Dicko a sauvé la crédibilité de la démocratie burkinabè. Alors, mesdames, messieurs les candidats aux municipales du 12 mars 2006, à vos marques !
Par Michel OUEDRAOGO
Sidwaya
