Actualités :: Affaire 33 travailleurs de l’ex RTNC-X9 : "Ce dossier est clos dans mon (...)

Le 16 janvier dernier, la Cour d’appel de Ouagadougou, condamnait Me Bénéwendé Sankara, dans l’affaire qui l’oppose aux trente-trois (33) travailleurs de l’ex Régie nationale de transports en commun X-9 (RNTC-X9) à leur restituer la somme de 57 millions de FCFA, correspondant à leurs droits. L’avocat que Sidwaya a approché estime que le verdict de la Cour d’appel est "insensé et honteux" et entend de se pourvoir en cassation.

"En tant qu’auxiliaire de justice, lorsqu’une décision judiciaire, ne vous plaît pas vous utilisez les voies de droit que la loi a prévues. Dans ce sens, je me pourvois en cassation contre la décision rendue par la Cour d’appel de Ouagadougou."

"Pour moi, c’est une décision insensée, à la limite honteuse pour notre justice, parce que ce dossier est bel et bien clos dans mon cabinet depuis 2000", telle a été la réaction de Me B. Stanislas Sankara suite au verdict de la Cour d’appel de Ouagadougou rendu le 16 janvier 2004, le condamnant à restituer aux trente-trois (33) travailleurs de l’ex RNTC, la somme de 57 026 010 FCFA, correspondant à leurs droits. Et pour prouver la clôture du dossier, l’avocat a exhibé un acte notarial émanant de l’étude de Me Seydou Balama et, daté du 4 juillet 2000.

Dans ce document, où figurent les signatures de Me Bénéwendé Sankara et des délégués des ex-travailleurs (Sékou Sako, Pascal Abetiga et Boukaré Kabré), il est stipulé à l’article 5 que : "les ex-travailleurs de la RNTC-X9 ... considèrent avec Me S. Sankara ce dossier définitivement clos, sous réserve des documents administratifs réclamés à l’Etat". Se basant donc sur "cet acte authentique", Me Sankara estime que le "sort des 33" n’est pas de son ressort. Voilà pourquoi, il pense que le verdict du 16 janvier dernier, au-delà de son caractère "insensé et honteux" est une décision politique. "Je me défendrai aussi sur le terrain politique s’il le faut. Je dois dire à ceux qui sont derrière tout cela que la décision de justice ne m’affecte aucunement", a-t-il martelé.

D’ailleurs Me Sankara dit ne pas comprendre pourquoi il est poursuivi en justice. Car selon lui, une première procédure avait été initiée par les trente-trois (33) travailleurs contre leurs délégués et celle-ci n’a pas été examinée par la Cour d’appel jusqu’à présent. "Cette procédure a été abandonnée pour me poursuivre sur des fondements que je ne connais pas", a indiqué l’avocat.

De la disponibilité des 57 millions

Pour Me Bénéwendé Sankara cette question ne se pose pas en terme de disponibilité d’argent mais en terme de droit. "Les trente-trois (33) travailleurs savent très bien qu’ils ont des représentants légaux et qu’ils doivent se référer à ces derniers. Du reste, ils ont déjà touché des sommes d’argent avec ces représentants légaux.

Ils (les 33 travailleurs) n’ont pas à s’adresser à Me Sankara", a tenu à expliquer l’avocat.

Et quid alors du protocole d’accord signé le 12 août 1998, entre le gouvernement du Burkina Faso, la SOTRAO et les travailleurs de l’ex RNTC-X9, qui précise en son point cinq (5) que les travailleurs percevront leurs règlements entre les mains de leur avocat (Me Sankara à l’époque) qui indiquera, à cet effet, une banque auprès de laquelle seront virées les différentes tranches de paiements ?

De l’avis de Me Sankara, les trente-trois (33) travailleurs ont une mauvaise lecture du point 5 du protocole d’accord. Il s’explique : "Les trente-trois (33) travailleurs ne comprennent rien au protocole d’accord. Celui-ci a été signé par leurs délégués.

Vous ne verrez pas dans ce protocole la signature de ces fameux trente-trois (33) travailleurs. Au moment de la négociation du protocole, les travailleurs étant licenciés ne pouvaient plus percevoir de l’argent directement avec les liquidateurs. Et le compte professionnel de l’avocat devait servir au gouvernement de domicilier les 441 341 747 francs pour le compte de l’ensemble des 271 travailleurs (ndlr : y compris les 33 travailleurs qui sont actuellement opposés à Me Sankara).

Maintenant les modalités de paiement s’effectuent après l’exécution du protocole par l’Etat. Et dans ces modalités ce sont les délégués à qui je rends compte qui perçoivent des sommes d’argent pour leurs camarades".

C’est pour ce qui précède que de l’avis de Me Sankara, le dossier a été clôturé "pour poursuivre le reste de la procédure qui est contre la SOTRAO cette fois-ci du fait du licenciement abusif des travailleurs". Pour fait de grève, en effet, la SOTRAO, Société de transport remplaçante de la RNTC-X9 avait licencié 236 travailleurs sur les 271. Cette société doit aux travailleurs environ 77 millions de FCFA.

Gabriel SAMA
Jolivet Emmaüs Sidibé PAG BELGUEM
Sidwaya

Démembrements de la CENI : Les activités suspendues à (...)
Mouvement « C’est le moment » : Un ex-militant dénonce « (...)
Burkina Faso : Fatimata Sanou/Touré nommée médiateur du (...)
Message du président du Faso : « A partir de ce discours, (...)
Burkina : Le président essaie de reprendre la main face (...)
Burkina : L’opposition invite les forces de l’ordre à (...)
Situation sécuritaire au Burkina : « Oui, j’ai compris (...)
Situation sécuritaire au Burkina : Le RPI préconise la (...)
Situation sécuritaire au Burkina : « Les moments ne sont (...)
Burkina : Une démisson du président du Faso plongera le (...)
Lutte contre le terrorisme : Le RPD appelle à plus de (...)
Burkina : Trois partis politiques demandent à Roch (...)
Politique au Burkina : Le mouvement "C’est le moment" (...)
Inata ! : La grande honte de la grande muette (...)
Burkina : « Personne n’est indispensable…, pourvu que (...)
Assemblée nationale : Report de la séance plénière (...)
Conseil supérieur de la magistrature : Prendre des (...)
Dégradation de la situation sécuritaire au Burkina : La (...)
Drame d’Inata : Déclaration du président du Faso au sortir (...)
Burkina - Élections municipales de 2022 : Le conseil des (...)
Situation sécuritaire au Burkina : Le RDN invite les (...)

Pages : 0 | 21 | 42 | 63 | 84 | 105 | 126 | 147 | 168 | ... | 11298



LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2021 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés