Le 9 juin 2022, l’Assemblée législative de transition a adopté la loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’orientation et de suivi de la transition. Le Conseil d’orientation et de suivi de la transition est l’organe de définition et d’orientation des questions de paix, de stabilité et de sécurité nationale. Il fixe les grandes orientations de la politique de l’Etat en la matière. Il assure le suivi et la mise en œuvre des objectifs stratégiques.
Selon la loi, le Conseil d’orientation et de suivi de la transition est chargé de définir les grandes orientations et les stratégies pour la formulation et la mise en œuvre des politiques en matière de réconciliation nationale et de cohésion sociale, de paix, de stabilité et de sécurité nationale.
Il est aussi chargé de donner des orientations en matière de refondation de l’Etat et d’amélioration de la gouvernance administrative, politique, économique et des secteurs sociaux, de suivre et évaluer la mise en œuvre des missions de la transition, élaborer les avis et recommandations qui en résultent. Le Conseil d’orientation et de suivi de la transition dispose également de la prérogative de formuler toute recommandation à toute institution, organisme ou toute entité publique ou privée dans le cadre de ses domaines d’attribution.
Les membres du Conseil d’orientation et de suivi de la transition sont choisi et nommés par décret par le président du Faso pour la durée de la transition.
Le Conseil est composé entre autres d’un directoire qui transmet au gouvernement les orientations et les stratégies définies et adoptées. Les recommandations ou avis peuvent être adressés au gouvernement et à toute institution, tout organisme ou entité du public ou du privé concerné.
ci-joint la loi
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