ActualitésDOSSIERS :: Procès « Thomas Sankara et douze autres » : Retour au tribunal pour les (...)

Suspendu le 3 mars dernier pour permettre au conseil constitutionnel de rendre sa décision sur une exception d’inconstitutionnalité soulevée par des avocats de la défense, le procès sur l’assassinat de Thomas Sankara et de douze de ses compagnons reprend, ce mardi 22 mars 2022. Après les plaidoiries des parties civiles, les réquisitions du parquet, c’est en principe au tour de la défense de tenir le crachoir pour la dernière ligne droite de ce procès débuté en octobre 2021.

Dans sa décision rendue le 18 mars dernier, le conseil constitutionnel a rejeté au fond les requêtes en déclaration d’inconstitutionnalité des articles 313-1 et 313-2 du Code pénal (qui punissent l’attentat à la sûreté de l’État) des avocats de Mory Jean Pierre Palm, Tibo Ouédraogo et Bossobé Traoré.

Pour l’institution, sa décision n° 2022-004/CC du 8 février 2022 sur la dévolution des fonctions de président du Faso à Paul Henri Damiba n’est pas une reconnaissance du coup d’État comme un mode constitutionnel d’accès au pouvoir d’État, comme le soutiennent les requérants.

Les avocats Moumouny Kopiho, Victoria Nébié et Maria Kanyili voient ainsi se refermer une brèche qu’ils voulaient exploiter pour s’en tirer à bon compte.

Rappelons que le parquet militaire a requis 20 ans de prison contre le soldat Bossobé Traoré, 11 ans de prison assorti de sursis contre le colonel-major à la retraite, Jean Pierre Palm et l’acquittement pour le colonel à la retraite, Tibo Ouédraogo.

La partie poursuivante a également requis 30 ans de prison ferme contre l’ex-président Blaise Compaoré et l’adjudant à la retraite Hyacinthe Kafando, et 20 ans de prison ferme contre le général Gilbert Diendéré.

Lefaso.net

Interdiction d’enregistrement du procès Thomas Sankara et (...)
Procès assassinat de Thomas Sankara et 12 autres : (...)
Procès Sankara et ses douze compagnons : « L’Etat (...)
Procès dossier Sankara et compagnons : Le tribunal (...)
Procès Thomas Sankara et 12 autres : « Nous exigeons que (...)
Procès Sankara et compagnons : Le tribunal "enfin" (...)
Procès Thomas Sankara et 12 autres : « C’est une victoire (...)
Procès Sankara et compagnons : Deux généraux désignés (...)
Procès Thomas Sankara : « Il y a trop de noeuds dans les (...)
Procès Thomas Sankara et 12 autres : Enfin le jour (...)
Bruno Jaffré au sujet du procès Sankara : « L’absence de (...)
Procès assassinat Thomas Sankara : Lever de voile sur 34 (...)
Procès sur l’assassinat de Thomas Sankara : Mariam (...)
Procès Thomas Sankara : L’absence de Blaise Compaoré ne (...)
Procès Thomas Sankara et compagnons : Les consignes à (...)
Assassinat de Thomas Sankara et de ses compagnons : (...)
Assassinat de Thomas Sankara : « Si la France était (...)
Dossier Thomas Sankara : 34 ans après, enfin le procès (...)

Pages : 0 | ... | 105 | 126 | 147 | 168 | 189 | 210 | 231 | 252 | 273 | 294


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés