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Procès Thomas Sankara et 12 autres : Les requêtes d’inconstitutionnalité des avocats de la défense rejetées

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Procès Thomas Sankara • LEFASO.NET • vendredi 18 mars 2022 à 23h07min
Procès Thomas Sankara et 12 autres : Les requêtes d’inconstitutionnalité des  avocats de la défense rejetées

Alors que le procès Thomas Sankara et 12 autres devait reprendre le 3 mars 2022, la défense avait souligné que le coup d’État survenu le 24 janvier 2022 a engendré une exception d’inconstitutionnalité. Le Conseil Constitutionnel devait donc trancher sur cette question. Ce vendredi 18 Mars 2022, l’organe chargé de veiller au respect de la constitution a donné son verdict. Les demandes de déclaration d’inconstitutionnalité ont été déclarées recevables. Cependant, elles ont été rejetées. Car selon le Conseil Constitutionnel, il n’y a pas de motif valable. Ci-après l’intégralité du délibéré.







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