ActualitésDOSSIERS :: Procès Thomas Sankara et 12 autres : Les requêtes d’inconstitutionnalité des (...)

Alors que le procès Thomas Sankara et 12 autres devait reprendre le 3 mars 2022, la défense avait souligné que le coup d’État survenu le 24 janvier 2022 a engendré une exception d’inconstitutionnalité. Le Conseil Constitutionnel devait donc trancher sur cette question. Ce vendredi 18 Mars 2022, l’organe chargé de veiller au respect de la constitution a donné son verdict. Les demandes de déclaration d’inconstitutionnalité ont été déclarées recevables. Cependant, elles ont été rejetées. Car selon le Conseil Constitutionnel, il n’y a pas de motif valable. Ci-après l’intégralité du délibéré.







Procès « Thomas Sankara et douze autres » : Gilbert (...)
Procès « Thomas Sankara et douze autres » : Le 35e témoin, (...)
Procès « Thomas Sankara et douze autres » : Un témoin (...)
Procès « Thomas Sankara et douze autres » : Moumouni (...)
Procès "Thomas Sankara et douze autres" : Le chef de (...)
Procès « Thomas Sankara et douze autres » : Le chef des (...)
Procès Thomas Sankara et douze autres : Venu rencontrer (...)
Procès "Thomas Sankara et douze autres" : Hien Sansan (...)
Procès "Thomas Sankara et douze autres" : Le témoin (...)
Procès « Thomas Sankara et douze autres » : Me Maria (...)
Procès « Thomas Sankara et douze autres » : L’accusé (...)
Procès Thomas Sankara et douze autre : Zidwemba Claude (...)
Procès Sankara : L’accusé Bossobè Traoré affirme qu’il (...)
Procès Thomas Sankara et douze autres : « Nous n’avons (...)
Procès « Thomas Sankara et douze autres » : Confronté au (...)
Procès « Thomas Sankara et douze autres » : Ismaël Diallo (...)
Assassinat de Thomas Sankara : La participation d’autres (...)
Procès Thomas Sankara et douze autres : "Le ver était (...)
Procès Thomas Sankara et douze autres : Mme Naoura (...)
Coup d’État du 15 octobre 1987 : Quand la venue du Pape (...)
Procès Sankara et compagnons : Quand le tribunal cherche (...)

Pages : 0 | ... | 63 | 84 | 105 | 126 | 147 | 168 | 189 | 210 | 231 | ... | 294


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés