Après trois semaines de suspension, le procès de l’assassinat de Thomas Sankara et ses compagnons a repris ce lundi 31 janvier 2022.
Il faut rappeler qu’il est à l’étape des plaidoiries. Mais des inquiétudes subsistent. La Constitution étant suspendue, les avocats de la partie civile ne sont pas convaincus que les droits des différentes parties soient garantis. Un débat juridictionnel est donc posé. Par conséquent, ils demandent une suspension du procès.
De l’avis de Me Prospère Farama de la partie civile, même si la partie civile est soulagée de la reprise, « Au-delà de toute considération, nous devons rappeler que le Burkina Faso a adhéré à plusieurs juridictions, notamment celle de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Au regard de la situation de la suspension de la Constitution par le MPSR (Ndlr, Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration), on est bien obligé de s’interroger sur les conséquences que la poursuite du procès entraînerait », expose l’avocat de la partie civile.
Il mentionne les articles 125 et 131 de la Constitution du Burkina Faso et les articles 2 et 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Ces articles stipulent que les juridictions sont garantes des libertés individuelles, collectives et veillent au respect de cette liberté et que le Chef de l’État est le garant de l’indépendance de cette justice.
Pour Me Farama, du fait de la suspension de la Constitution, le droit à un procès équitable est biaisé. « Parce que depuis le début de l’ouverture de ce procès, c’est ce que nous avons toujours prôné. Nous voulons une justice mais pas une justice expéditive. Est-ce que cette juridiction peut-elle tenir cette audience alors que la Constitution est suspendue ? Est-ce que les droits de toutes les parties seront garantis ? Le Conseil constitutionnel existe-t-il ? » s’interroge-t-il.
L’article 121 du code de la justice militaire
Au regard des éléments évoqués et pour que le procès soit dénué de toute irrégularité, Me Farama demande, en vertu du principe de précaution et en vertu de l’article 121 du code de la justice militaire, la suspension de l’audience, en attendant une normalisation de la situation.
L’audience qui avait été suspendue par le président de la chambre pour examiner les différentes arguments développés par les différentes parties, reprendera après près d’une demi-heure d’attente.
"La Chambre, après examen des différentes argumentations et pour une bonne administration de la justice, décide de la suspension du procès." déclare le président de la Chambre, Urbain Meda.
Il invite les différents parties à être à l’écoute pour la date de la reprise. Au demeurant, il prend l’engagement de mettre un jour entre la date du rétablissement de la Constitution et la reprise du procès.
Lefaso.net
