- B. Pierre Nébié, président de la Cour des comptes
Mardi 18 octobre 2005, la Cour des comptes a rencontré les partis politiques autour de la justification des subventions à eux accordées par l’Etat.
D’entrée, le président de la Cour, Boureïma Pierre Nébié a indiqué qu’il allait s’agir « d’échanger autour des questions relatives à l’utilisation des subventions accordées par l’Etat aux partis politiques, subventions sur lesquelles la Cour a compétence en matière de contrôle ».
Une compétence qu’elle a déjà remplie lors de la campagne électorale 2002, des activités hors campagne électorale 2002, de celles hors campagne 2003-2004. Des contrôles non contraignants cependant car, s’ils ont relevé de nombreux cas de non respect de la légalité dans l’utilisation de ces subventions, tenant tant à la forme qu’au fond, n’ont pas amené la Cour à « opter pour la rigueur dans l’application de la loi ».
Elle a pris le temps d’observer et de sensibiliser les partis politiques sur la nécessité de respecter les prescriptions légales. Mais, comme il y a un temps pour tout et que les résultats de cette sensibilisation n’ont pas été à la hauteur des attentes (très peu de partis transmettaient leurs rapports financiers à la Cour) le moment de sévir est arrivé. Par communiqué en date du 24 janvier 2005, la Cour met désormais en garde tout parti politique « contre la non production du rapport financier et du bilan comptable et faisant connaître sa décision de sanctionner effectivement à l’avenir tout manquement à cette obligation ».
Rappelons que le rapport financier doit retracer fidèlement l’ensemble des opérations financières réalisées par le parti politique ou le candidat. Il précise le montant de la subvention reçue ainsi que les références du chèque correspondant d’une part, et le détail des dépenses effectuées par nature, de même que leurs montants respectifs.
Quant au bilan financier, il est la traduction comptable de la situation du patrimoine du parti politique sous la forme d’un tableau faisant ressortir d’un côté, les ressources et de l’autre, l’emploi de ces ressources. Les dépenses admises sont celles de personnel, de matériel, d’équipement, d’investissement ainsi que les dépenses diverses.
Elles doivent être appuyées par des pièces justificatives en bonne et due forme en vue de leur conférer une force probante.
Dans le cadre du financement des campagnes électorales, les dépenses admises sont par exemple, les loyers des permanences, les indemnités des permanenciers, les frais de télécommunications, de transport, les frais de propagande par voie de presse, d’organisation et de tenue des meetings.
Pour les activités hors campagne électorale, on admet celles du personnel, les dépenses de matériel et les investissements équipement.
Il faut exclure les dépenses à caractère personnel ou privé (biens personnels, entretien des maisons à usage d’habitation). Au rang des pièces justificatives, nous avons la facture (timbrée, certifiée et acquittée), le reçu de paiement, l’état de paiement collectif ou l’état d’émargement, le contrat. Quant à la décharge, elle ne peut tenir en aucun cas de pièce justificative.
La Cour des comptes veut dorénavant faire respecter l’orthodoxie financière et comptable dans le cadre de la dépense des de niers publics. Un autre gage de bonne gouvernance économique.
Boubakar SY
Sidwaya
