- Idrissa Traoré, président du Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu, en début de soirée du 14 octobre 2005 à Ouagadougou, son délibéré dans les différents recours introduits en son sein par des candidats à l’élection présidentielle du 13 novembre 2005.
En dehors de Boukaré Kaboré dit Le Lion qui se verra rembourser sa caution de 5 millions de FCFA à défaut de l’acceptation de sa candidature conformément à sa demande, aucun des autres recourants, farouchement opposés à la candidature de Blaise Compaoré, n’a obtenu gain de cause.
Depuis le vendredi 14 octobre 2005, les auteurs de recours sont situés sur le sort réservé par le Conseil constitutionnel à leurs saisines. Et cela après l’examen desdits recours par cette institution dans la matinée du 14 octobre et le prononcé des délibérés le même jour en début de soirée. Ce sort, c’est le rejet des différents recours dont la majorité ont été formés contre la candidature de l’actuel chef de l’Etat, Blaise Compaoré, jugée illégale et violant la Constitution, au regard de l’article 37 de la loi fondamentale sur la limitation du mandat présidentiel.
Dans ce registre, le premier recours rejeté par Idrissa Traoré et les siens est celui de Me Bénéwendé Sankara, président de l’Union pour la renaissance/ Mouvement sankariste (UNIR/MS) et candidat à la présidentielle du 13 novembre prochain. Le Conseil, ayant jugé l’article 37 non rétro-actif, donc ne s’appliquant pas au mandat en cours de Blaise Compaoré, et souligné que le bulletin n°3 du casier judiciaire de l’actuel chef de l’Etat est vierge alors que Me Sankara soutient qu’il a commis des crimes graves qui l’empêchent d’être candidat, a rejeté le recours au motif qu’il est mal fondé.
Même sort pour les recours de Philippe Ouédraogo, Ali Lankoandé, Norbert Tiendrébéogo et Ram Ouédraogo. Dans le lot des recourants, Philippe Ouédraogo pourrait être qualifié de double perdant. Outre le recours en annulation de la candidature de Blaise Compaoré, Philippe Ouédraogo a introduit un autre, demandant l’annulation ou l’irrecevabilité de la candidature de Soumane Touré qui a été investi sous la bannière du Parti africain de l’indépendance (PAI).
Un parti dont Philippe Ouédraogo dit être le représentant légal, surtout après l’annulation par le Tribunal administratif de Ouaga, du récépissé accordé à Soumane Touré (une décision ayant fait l’objet d’appel par ce dernier devant le Conseil d’Etat). Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours au motif qu’il est incompétent pour apprécier la légalité de l’arrêté du ministre de l’Administration territoriale en date du 5 octobre 2001 accordant un récépissé à Soumane Touré.
Le Lion récupérera sa caution
Du lot également, le seul qui s’en tire relativement à bon compte est Boukary Kaboré dit Le Lion. L’ancien capitaine de l’Armée burkinabè a introduit un recours demandant aux juges constitutionnels de constater, d’une part, l’irrégularité de toutes les candidatures "pour cause de non vérification du consentement des candidats", et d’ordonner leur régularisation sous 48 h et, d’autre part, d’ajouter son nom à la liste des présidentiables ou à défaut, de lui rembourser sa caution de 5 millions de F CFA.
Après examen, le Conseil a rejeté le recours du Lion au motif qu’il n’est pas fondé. Toutefois, il a ordonné le remboursement "intégral, sans condition et sans délai " de la caution de l’ancien patron du Bataillon d’intervention aéroportée (BIA) de Koudougou.
Après l’examen des recours, le Conseil constitutionnel a dressé une nouvelle liste des candidats à l’élection présidentielle du 13 novembre prochain. Une liste qui est identique à celle arrêtée le 2 octobre dernier, en ce sens que le nombre de candidats n’a pas varié. Ils sont toujours 13 autorisés à prendre d’assaut le fauteuil présidentiel le 13 novembre.
Par Séni DABO
Quelques réactions
A la fin du prononcé du délibéré, nous avons recueilli les réactions de Salif Diallo, coordonnateur national de la campagne du candidat du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, parti au pouvoir) et de Me Bénéwendé Sankara, candidat de l’Union pour la renaissance/ Mouvement sankariste (UNIR/MS).
Salif Diallo : "Que le meilleur gagne dans la transparence ! "
Ce procès témoigne de la maturité de l’Etat de droit au Burkina Faso. Il faudrait aussi féliciter les recourants qui ont voulu exercer par des moyens de droits leurs prétentions au niveau du Conseil constitutionnel. Ils ont formulé des requêtes qui n’ont pas eu de réponses, car non fondées en droit. Quant au fond du dossier concernant notre candidat, d’un point de vue du droit, la candidature de M. Blaise Compaoré est non seulement recevable, mais aussi très fondée. Les arguments invoqués ont été balayés par le Conseil parce qu’ils ne sont pas tirés du droit positif de notre pays. Maintenant, que le meilleur gagne dans la transparence, la paix totale et l’équité !
Me Bénéwendé Sankara : "Je prends acte"
Je voyais venir la décision qui ne m’a pas du tout surpris. Mais comme je vous le dis, ce n’est pas parce que j’ai perdu un procès que j’ai perdu la bataille. L’argumentaire principal tiré de ce que j’ai retenu de la décision du Conseil constitutionnel est la question de la rétroactivité ou non de la loi.
Le juge constitutionnel ne nous a pas suivis, ce d’autant plus que la recommandation principale du Collège des sages de 1999 était que l’article 37 devrait purement et simplement être rétabli dans sa lettre et son esprit. Je pense que la loi de 2000 a effacé la loi de 1997 ; on n’a pas besoin d’être juriste pour le savoir. C’est une décision d’un Conseil constitutionnel, donc je prends acte.
Propos recueillis par S.D
Le Pays
