L’Assemblée nationale a adopté, le 1er juin 2018, un projet de loi portant réglementation générale du renseignement au Burkina. L’adoption de cette loi devrait permettre à notre pays de disposer d’un système efficace de renseignement pour contrer le terrorisme et la grande criminalité. Mieux, l’Agence nationale de renseignement (ANR), qui est la structure de coordination au niveau national, va pouvoir se consolider, s’équiper convenablement afin d’avoir du renseignement de qualité à même de garantir la sécurité des institutions et des personnes. La mise en œuvre de cette loi nécessitera la mobilisation d’au moins 15 milliards de francs CFA.
Il est connu de tous que le renseignement constitue un impératif majeur pour la sécurité. Au Burkina, c’est l’Agence nationale de renseignement (ANR) qui coordonne, dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’orientation du renseignement, l’activité des différents services de renseignement de la police, de la gendarmerie et de l’armée ou toute autre structure spécialisée dans le renseignement. Mais les récents évènements ont mis à nu les limites du dispositif actuel de renseignement.
Le manque de coordination constituerait le point faible du système.Aussi, la mise en œuvre des missions des services de renseignement connaît des difficultés, au regard des textes existants.En effet, la protection de l’information, des agents de renseignement ainsi que des sources n’est pas traitée dans le décret portant création, attribution et fonctionnement de l’ANR. De même, la synergie d’actions en vue d’atteindre l’intelligence collective y est moins perceptible.
Par ailleurs, certains objectifs assignés aux structures en charge du renseignement ne peuvent être atteints sans parfois porter atteinte à la vie privée, aux libertés, etc. D’où le besoin pour les services en charge du renseignement de disposer d’un cadre juridique unifié. L’élaboration du projet de loi portant réglementation générale du renseignement au Burkina s’inscrit donc dans ce cadre. Ce, conformément aux sujétions liées aux nécessités de la défense nationale prévues à l’article 101 de la Constitution.
Au moins 15 milliards de francs CFA pour opérationnaliser la loi
« Aujourd’hui, le renseignement est une donnée fondamentale de la sécurité des populations, de la stabilité des institutions, de la stabilité même des nations. Pour organiser le renseignement, il faut donner disposer d’instruments juridiques clairs, ce que nous n’avions pas. Ce qui constituait une limite dans la manière de déployer le renseignement, dans la manière de recueillir le renseignement », confie Clément Sawadogo, le ministre de la Sécurité. À en croire le ministre Sawadogo, l’adoption de cette loipermettra à l’Agence nationale de renseignement (structure de coordination au niveau national)de« se consolider, de s’équiper comme il faut pour que nous ayons du renseignement de qualité qui puisse garantir la sécurité des institutions et des personnes ».
L’incidence financière de la mise en œuvre de cette loi se chiffre à une quinzaine de milliards. « La mise en place d’un système de renseignement efficace nécessite un investissement initial en matériel technique d’au moins 15 milliards de francs CFA », explique-t-on.En dehors de l’Assemblée nationale, l’ANR n’est pas soumise au contrôle des organes de contrôle de l’État, précise l’article 40.
Adoptée à l’unanimité des 82 députés présents, cette loi sur le renseignement comporte cinq titres, onze chapitres et 41 articles. Il y est précisé que le renseignement burkinabè est structuré de la manière suivante : la communauté burkinabè du renseignement qui regroupe les structures spécialisées du renseignement et celles associées ;l’organe de gouvernance qui est le Conseil national de renseignement ;l’organe de coordination du renseignement qui est l’Agence nationale de renseignement.
Moussa Diallo
Lefaso.net
