Dans ce communiqué faisant le point de sa troisième session tenue du 14 au 21 mai 2018, le Conseil supérieur de la magistrature révèle que des sanctions ont été prises contre des magistrats, allant du blâme à la révocation. On apprend également que les décisions de récusation prises contre des magistrats membres du Conseil de discipline ont été annulées.
Le Conseil supérieur de la magistrature, en sa formation disciplinaire, a tenu sa troisième session du 14 au 21 mai 2018.
Avant de se pencher sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris acte de l’arrêt n°060 du 11 mai 2018 du Conseil d’Etat ordonnant le sursis à exécution de la décision n°002 du 22 novembre 2016 de la Présidente du Conseil Supérieur de la Magistrature, ayant rendu opérationnelle la Commission d’enquête.
Il a cependant constaté que ledit arrêt concerne une Commission d’enquête qui a fini ses travaux depuis juillet 2017 et n’existe plus. En l’absence d’incidence de l’arrêt concerné sur la tenue de ses sessions en cours, le Conseil a décidé par conséquent, de poursuivre ses travaux.
Il a, en outre, rapporté les décisions n°2018-001 CSM/CAB du 04 mai 2018 et n° 2018- 002/CSM/CAB du 15 mai 2018 portant recusation de magistrats, prises par la Présidente du Conseil supérieur de la magistrature en cette qualité.
Examinant les douze (12) dossiers inscrits à son ordre du jour, le Conseil de discipline a, à l’issue de ses délibérations, mis hors de cause cinq (5) magistrats et prononcé à l’égard des autres des sanctions allant du blâme à la révocation.
Les magistrats concernés par les procédures disciplinaires ont été informés de leur droit de recours qui court à compter de la notification à eux faite de la décision du Conseil de discipline en la forme administrative.
Ouagadougou, le 21 mai 2018
La secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature
Victoria OUEDRAOGO/KIBORA
Chevalier de l’Ordre national
