L’avant-projet de loi d’internationalisation du Traité sur le commerce des armes fait l’objet d’un atelier national de validation les 18 et 19 avril 2018, à Ouagadougou. Cette activité constitue le dernier acte avant la proposition du document pour examen en conseil des ministres. L’ouverture des travaux a été présidée par le Conseiller spécial du Premier ministre, Dominique Nana. L’initiative émane de la Haute autorité de contrôle des importations d’armes et de leur utilisation.
Le Burkina Faso a ratifié le Traité sur le commerce des armes le 3 juin 2014, faisant de lui un Etat-partie. L’entrée en vigueur est intervenue le 24 décembre 2014. Ce traité fait obligation à chacun des Etats-parties, de prendre les mesures adéquates pour son application effective notamment la mise en place d’un dispositif juridique et règlementaire pour encadrer les activités d’importation, exportation etc.
C’est pour être en phase avec lesdites obligations internationales que la Haute autorité de contrôle des importations d’armes et de leur utilisation (HACIAU) a entrepris l’élaboration d’un avant-projet de loi d’internationalisation dudit traité. Ce document a fait l’objet d’amendement par divers acteurs.
C’est dans le but de rendre le processus d’élaboration davantage participatif que la HACIAU organise un atelier national de validation. Les travaux qui ont débuté ce 18 avril 2018, se poursuivent jusqu’au 19 avril à Ouagadougou. Des acteurs des 13 régions tant au niveau de l’administration déconcentrée que des collectivités territoriales y prennent part.
En procédant à l’ouverture des travaux de l’atelier, le conseiller spécial du Premier ministre, Dominique Nana, soutient que la problématique des armes reste une préoccupation majeure pour les Etats, et particulièrement ceux de la sous-région. « Ils sont confrontés sans cesse à la recrudescence des actes de terrorisme et d’attaques perpétrés par des individus et des groupes armés », a-t-il justifié en substance. Ces agissements, de l’avis de M. Nana, ont pour but de déstabiliser les Etats et d’y installer un climat de psychose.
C’est pourquoi, des actions fortes doivent être entreprises, parmi lesquelles le contrôle strict de toutes les activités liées à la question des armes. S’inscrivant dans cette dynamique, le conseiller spécial du Premier ministre a confié que le gouvernement attend avec beaucoup d’intérêt les conclusions des travaux. Pour ce faire, il a invité les participants à se pencher « profondément » sur les documents soumis à leur amendement.
Au cours de cet atelier de validation, les participants vont également échanger sur cinq projets de décrets qui accompagnent l’avant-projet de loi d’internationalisation du Traité sur le commerce des armes. « Il s’agit d’abord du projet de décret portant sur la liste nationale de contrôle. Cette liste de contrôle nous permet, nous les techniciens, de voir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas (..). Egalement, il y a le décret portant sur le transport. Car, les armes ne viennent pas à pied mais par voies aériennes ou par véhicules. Ensuite, celui portant sur le transit. L’arme une fois que ça quitté le pays où ça été fabriqué doit transiter par un certain nombre de pays avant d’atteindre le destinataire. De même que le décret portant sur le courtage et celui portant sur le transbordement », a relevé le Colonel-major Zerbo Dibana.
Au soir du travail technique, le document d’avant-projet de loi validé sera soumis au Premier ministre, Paul Kaba Thiéba, président de la HACIAU puis au conseil des ministres, avant son adoption à l’Assemblée nationale. Des sanctions sont prévues pour quiconque ne respecterait pas la loi. « Les infractions seront étudiées parce que dans notre code pénal, il n’y a que cinq ou six articles consacrés aux armes. Maintenant avec le traité, les sanctions entre les armes de guerre et celles civiles se diffèrent », précise le secrétaire permanent de la HACIAU.
En rappel, le Haut conseil est composé de huit ministres et un Haut secrétaire général de la défense nationale.
Aïssata Laure G. Sidibé
Lefaso.net
