Actualités :: Affectations dans la magistrature : Une arme de destruction massive selon (...)

C’est en principe aujourd’hui que se tient la réunion statutaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), consacrée à l’affectation des nouveaux magistrats sorties de l’ENAM et surtout de ceux exerçant déjà. Sur ce dernier point, le Syndicat burkinabè des magistrats (SBM), qui estiment que ses membres sont lésés au profit de ceux du SAMAB, jugés plus dociles ou conciliants, a écrit au Garde des sceaux pour lui demander de revisiter sa copie.

A ce qu’on dit, le SBM menacerait non seulement de boycotter cette session du CSM, mais aussi de se faire entendre prochainement, notamment par un arrêt de travail de 72 heures, fût-il illégal, et une marche de protestation si d’aventure ses désiderata n’étaient pas pris en compte. Voici la correspondance en 11 points que son secrétaire général a adressée au ministtre de la Justice.

1- La Justice burkinabé a connu une crise sans précédent qui a conduit le SBM à observer une grève d’une semaine, allant du 12 au 16 mars 2001. Ce mouvement a contribué à rendre difficiles les relations entre le SBM et le Ministère de la Justice. Ces tensions ont connu leur paroxysme lorsque le Conseil supérieur de la magistrature, en sa séance du 26 juin 2001, a pris des-décisions d’affectations aussi iniques qu’illégales contre des membres du SBM. Notre syndicat, dans un souci d’apaisement, a invité ses adhérents concernés à rejoindre leurs postes et ensemble, il a introduit avec eux des recours contentieux, toujours pendants devant le Conseil d’Etat (Chambres -réunies).

2- Au cours de la même année, à l’image de l’armée de Samory Touré, la tactique de la terre brûlée a été utilisée à merveille contre la Justice burkinabé. En effet, à la faveur des réformes Judiciaires, toutes les garanties d’indépendance de la magistrature ont été sacrifiées pour servir à la magistrature burkinabé une réglementation rétrograde et liberticide :

Composition de CSM avec une pléthore de membres de droit alors que le statut de 1991 établissait un équilibre avec les membres élus ;
interdiction (retrait) du droit de grève ;
contingentement de l’avancement en grade afin de redonner par décret au ministre de la Justice ce que la loi lui retire par décence ;
notation des magistrats par le ministre de la Justice, en lieu et place des chefs de cour comme il en était dans l’ancien décret.

3- Trois ans après, un autre tourment a saisi la Justice à l’invitation de la corruption. Le SBM refusant de répondre favorablement à cette invitation s’est positionné en ennemi juré à abattre. La mafia pouvait dès lors entrer en action... Lors de la session de juin 2004, l’arme de destruction massive des affectations-sanctions a encore frappé. Le SBM, toujours guidé par sa foi en la résolution pacifique des difficultés, a tout mis en œuvre pour que ses militants se soumettent à la décision administrative, même illégale, en attendant la saisine de la justice. Là aussi on attend toujours...

4- Cette année, la question de la corruption a été portée sur la place publique, ne laissant personne dans l’indifférence. Suite à la sortie malheureuse du ministre de la Justice dans le bimensuel Evènement dans sa livraison du 10 janvier 2005, le SBM, se sentant interpellé, a donné sa position sur la question. Depuis lors, les menaces les plus pressentes se sont abattues sur ses adhérents.

La banalisation de l’institution judiciaire

5- Depuis un certain temps, des informations concordantes et persistantes parvenues au SBM faisaient état d’un plan concerté destiné à « casser le SBM » et à recomposer les juridictions de façon à mettre à leur tête les magistrats « qui vous sont acquis » (sic !). Ces informations, nous les avions mises sur le compte de la désinformation. Mais hélas...

6- Courant cette semaine, à l’occasion des consultations pour les affectations de magistrats, nous avons eu la confirmation que l’idéal d’une justice burkinabè efficace et crédible était la chose la moins partagée. En effet, il se perçoit aisément dans vos projets d’affectation, l’édification d’une justice de copinage, avec en toile de fond la promotion de magistrats corrompus, incompétents, indignes et serviles pour autant qu’ils acceptent de prendre leurs distances avec le SBM. Sinon comment comprendre qu’il faille dégarnir toute une juridiction de ses magistrats expérimentés, à qui rien ne peut être reproché, juste pour permettre à certains magistrats de toucher la prime de leur allégeance. Les exemples des TGI de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso sont éloquents à ce propos.

7- Il ne servira à rien d’élaborer un code de déontologie, si dans le même temps un groupe de magistrats rabatteurs, se proclamant urbi et orbi agir au nom et pour le compte du ministre de la Justice, enseigne aux plus jeunes « les vertus » de la corruption, de la servilité (que certains n’hésitent pas à qualifier sans sourciller de respect de l’ordre et de la discipline). Ce sont ces mêmes magistrats qui ont fait le tour des TGI du Burkina Faso pour menacer tous les magistrats qui ne rejoindraient pas les rangs du SAMAB de ne jamais goûter aux délices d’une promotion.

Ils vont même jusqu’à faire de cette adhésion la condition sine qua non de I’examen favorable de toute demande d’affectation. Les propositions d’affectations de cette année ressemblent fort à un exercice pratique qui vient confirmer les enseignements théoriques dispensés.

8- Le SBM l’a appris à ses dépens. En effet, aucune demande présentée par un de ses membres n’a été favorablement examinée.

9- Mais le SBM refuse d’assister en simple spectateur à la banalisation de l’institution judiciaire.

10- Aussi, le SBM, convaincu que le dialogue peut éviter à la Justice une crise sans précédent, s’élève fermement contre vos propositions d’affectations et vous demande de les revisiter dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice.

11- Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de recevoir, Monsieur le ministre, l’expression de ma très haute considération.

Observateur Paalga

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