Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict dans l’affaire du procès de l’ancien gouvernement de Blaise Compaoré : les articles 21 et 33 de la loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle, sont contraires à la Constitution.

Le Conseil qui précise que ces articles violent les dispositions des articles 1, 2 et 4 de la Constitution ainsi que les dispositions des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Burkina Faso. Autrement dit, ces articles qui n’autorisent aucun recours dans les jugements rendus par la Haute Cour ont été dénoncés par les sages. La décision en pièce jointe.

« L’Observateur Toubabou » : Le regard du journaliste (...)

Insurrection populaire d’octobre 2014 : Six ans après, (...)

Anniversaires de l’insurrection et du putsch : Des (...)

Insurrection populaire d’octobre 2014 : S.O.S pour (...)

An VI de l’insurrection populaire : La CDAIP réclame (...)

Elections au Burkina : Les blessés de l’insurrection (...)

Bendi Parfait Gnoula, blessé de l’insurrection : « En (...)

5e anniversaire de l’insurrection populaire : Le Balai (...)

Insurrection populaire d’octobre 2014 : Où en est le (...)

Insurrection populaire au Burkina : Une victoire du (...)

Commémoration de l’an 5 de l’insurrection populaire : « (...)

Insurrection populaire : « Cinq ans après, le constat est (...)

5e anniversaire de l’insurrection populaire : « Le (...)

Commémoration du 5e anniversaire de la Journée d’hommage (...)

5e anniversaire de l’insurrection populaire : « Nous (...)

Cinquième anniversaire de l’insurrection populaire : « (...)

An V de l’insurrection populaire : Des OSC dénoncent la (...)

Burkina : L’insurrection populaire racontée par Dr Emile (...)

An 4 de l’insurrection : La ligue des jeunes du Burkina (...)

An 4 de l’insurrection : Une coalition d’OSC de Bobo rend (...)

4e anniversaire de l’insurrection : A Dédougou, la (...)

Pages : 0 | 21 | 42 | 63 | 84 | 105