Le gouvernement, représenté par les ministres Frédéric Nikiéma de la Communication, François Lompo de l’Agriculture et Moussa Nébié de la Coopération régionale, était « Face à la presse » ce mardi 14 juillet 2015. A l’occasion, le ministre Nikiéma est revenu sur la l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO relatif au Code électoral, pour décliner les options envisageables dans le cadre de l’exécution de cette décision du juge communautaire.
Sur la base d’un projet de loi (initié donc par le gouvernement), le Conseil national de la Transition (CNT) a voté le 7 avril dernier, une loi modificative du Code électoral. C’est ainsi que le Code électoral burkinabé a été modifié. Et dans un article 135 nouveau relatif aux conditions d’éligibilité, ce Code électoral écarte des compétitions électorales, « toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandat présidentiel ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement ».
Cette disposition a été dénoncée par des formations politiques et un certain nombre de citoyens burkinabé devant la Cour de justice de la CEDEAO. Cette forme de contestation, de l’avis du gouvernement burkinabé, est à saluer car les plaignants ont opté d’emprunter la voie légale.
« la Cour demande de préciser le libellé » de la disposition en cause
Dans son arrêt, précise le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, la Cour explique que « c’est le caractère ambigu des critères de l’exclusion et l’application expéditive et massive qui en est faite qu’elle juge contraire aux textes ». A ce sujet, confie Frédéric Nikiéma, « la Cour demande de préciser le libellé » de la disposition en cause.
Et si la Cour dit reconnaître à l’Etat burkinabé « le droit de restreindre l’accès au suffrage » de sorte que sa législation puisse instituer « des impossibilités d’accéder à des fonctions électives à l’encontre de certains citoyens ou de certaines organisations », elle indique aussi que de telles impossibilités ne doivent pas conduire à « interdire de candidature toute organisation ou personne ayant été proche du régime défait ». Des pareilles impossibilités qui sont en réalité constitutives de sanctions, si elles doivent être instaurées, elles ne peuvent toutefois, de l’avis de la Cour, concerner que les « dirigeants ». Mais le contenu précis de ce terme « dirigeants » n’ayant pas été décliné par la Cour, « de larges interprétations », peuvent émailler. C’est en tout cas, ce que présage le ministre de la Communication.
Du reste, le Burkina Faso a été condamné à « lever tous les obstacles à une participation aux élections », à commencer par celles prévues pour la sortie de Transition. C’est ce qu’a ordonné la Cour dans son arrêt du 13 juillet 2015.
Des mesures seront prises tout en restant dans la légalité
Cet arrêt, le gouvernement de la Transition dit en prendre acte, et promet de l’examiner avec la plus grande attention. Il entend donc s’y conformer. Mais la révision du Code électoral n’est pas nécessairement envisageable, compte tenu surtout de l’interdiction faite au niveau communautaire CEDEAO, de modifier la loi électorale moins de six mois avant les scrutins.
Néanmoins, annonce le ministre Porte-parole du gouvernement, un décret pourrait être pris à la fois pour circonscrire le libellé de l’article 135 du Code électoral, et pour clarifier la notion de « dirigeants » en rapport avec l’arrêt ainsi rendu.
L’autre éventualité d’option, pourrait consister à attendre que le Conseil constitutionnel tienne compte dudit arrêt dans la validation des candidatures aux prochaines élections. Il reviendra alors aux juges constitutionnels de définir des critères qui permettent d’identifier clairement les « dirigeants » et de décider en conséquence.
Ces éventuelles options déclinées, le ministre de la communication dit préconiser que l’on laisse le temps au gouvernement « d’analyser la décision pour identifier les mesures adéquates à prendre tout en restant dans le cadre de la légalité au niveau national et au niveau régional ».
« Tout se passe bien, les discussions avancent »
Ce « Face à la presse » du 14 juillet 2015, a également été l’occasion pour le ministre Porte-parole du gouvernement de faire le point des négociations entamées pour désamorcer la crise qui sévit entre le Premier ministre et le Régiment de sécurité présidentielle (RSP). A en croire Frédéric Nikiéma, « Tout se passe bien, les discussions avancent » au niveau du « Cadre de concertation de sages ». Ce Cadre, annonce le ministre Nikiéma, « remettra incessamment les conclusions de ses travaux au Chef de l’Etat qui prendra utilement les décisions qui conviennent ».
Déjà, précise M. Nikiéma, « le Gouvernement de la Transition exhorte vivement les protagonistes de la crise à accepter et appliquer les solutions des sages, au nom de l’intérêt supérieur de la Nation. »
Signalons qu’à l’occasion de ce « Face à la presse », le ministre François Lompo en charge de l’Agriculture a fait état de la campagne agricole en cours, et Moussa Nébié de la Coopération régionale a expliqué la dynamique de fonctionnement de la diplomatie burkinabè avec un accent sur le récent rapatriement de nos compatriotes du Gabon. Nous y reviendrons…
Fulbert Paré
Lefaso.net
