Ouagadougou sera le point de ralliement à partir de ce matin, de la Coalition pour la Cour pénale internationale (CPI). En effet, ce matin s’ouvre à Ouaga-2000, un séminaire sous-régional sur cette juridiction sous l’égide du Burkina et des Pays-Bas qui réunira des experts de cinq (5) pays francophones de l’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina, Malin, Niger, Sénégal).
La rencontre de Ouagadougou à laquelle participent près de 70 experts, vise à convaincre les acteurs de l’importance de la notification et de la mise en œuvre du Traité de Rome par la CPI. Les participants viennent des gouvernements, des ONG nationales et internationales. La Cour pénale internationale (CPI) est la première juridiction pénale internationale de droit international humanitaire. Elle traite des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et de génocide. Elle siège à La Haye aux Pays-Bas. A ce jour, 139 Etats ont signé le traité instituant la CPI et 92 l’ont ratifié. Le statut de la CPI est entré en vigueur le 1er juillet 2002.
Quant à la Coalition pour la CPI, elle est un réseau qui regroupe plus de 2000 organisations de la société civile travaillant à rendre efficiente la CPI. Elle a été créée en 1995. Elle sert de référence aux organisations régionales pour les actions de promotion de la CPI. Les participants vont pendant 4 jours, connaître de façon plus approfondie, le contenu de ces instruments juridiques à l’échelle mondiale. Un bref regard sur le continent suffit pour se convaincre de la pertinence et de la justesse de la création de la CPI.
Dans la pratique de la démocratie, de l’exercice des droits et des libertés, il y a certes des acquis, mais des échecs, on en compte également qui ont engendré des guerres, des conflits avec leurs corollaires de massacres et de violations des droits humains. Sont passibles devant la CPI tous individus de plus de 18 ans accusés de crimes contre l’humanité, y compris les dirigeants et les élus (car il n’y a pas d’immunité devant la CPI). Compte tenu de cette spécificité, les organisations de la société civile s’activent sur le terrain, à donner l’information pour que la CPI puisse rendre justice mais également servir d’arme de dissuasion à d’éventuelles velléités de crimes graves.
La CPI devrait être opérationnelle en 2004. Des centaines de plaintes attendent sur le bureau du procureur. La CPI vient en complément aux systèmes judiciaires nationaux existants. En principe, elle n’interviendra que quand les cours nationales ne veulent ou ne peuvent enquêter sur les crimes contre l’humanité, de génocide, de crimes de guerre.
Le statut créant la Cour a été adopté lors d’une conférence internationale à Rome le 17 juillet 1998. Après 5 semaines d’intenses négociations, 120 pays ont voté en faveur de l’adoption du traité, sept (7) dont la Chine, Israël, l’Irak et les Etats-Unis ont voté contre et 21 autres se sont abstenus.
Marceline ILBOUDO
Sidwaya
