Actualités :: 33 ex-travailleurs de X9 : « Notre argent est pris en otage »

Les 33 ex-travailleurs de la Régie nationale des transports en commun (RNTC X9) ont donné, le 10 février 2005, une conférence de presse pour, comme ils l’ont dit, faire la lumière sur le dossier qui les oppose à Me Bénéwendé Sankara et qui défraie la chronique.

Dans son exposé liminaire, Adama Sawadogo, le représentant des 33 ex-travailleurs, a fait la genèse de ce conflit qui les oppose à l’avocat Me Sankara qui, au départ, avait défendu leur cause. C’est suite à la liquidation de la RNTC X9 en 1996 que le personnel a été transféré à l’acquéreur, à savoir la SOTRAO où ils n’ont pas bénéficié de tous leurs droits comme l’ancienneté, leurs salaires, etc.

A l’issue des négociations entre les travailleurs, la RNTC X9, l’Etat et la SOTRAO, un protocole d’accord a été signé, le 12 août 1998, aux termes duquel plus de 441 millions FCFA devraient être reversés aux 271 travailleurs de l’ex-RNTC X9 devenu la SOTRAO. Il faut noter que suite à la grève des 21 et 22 avril 1997, 236 travailleurs ont été licenciés par la SOTRAO.

Le point 5 du protocole précisait que « Les travailleurs percevront leurs règlements d’entre les mains de leur avocat, qui indiquera à cet effet la banque auprès de laquelle seront virées les différentes tranches de paiement ». Et l’argent a été viré en août et septembre 1998.

Seulement, a poursuivi Adama Sawadogo, « Quand nous nous sommes présentés pour percevoir nos droits, les délégués du personnel nous ont informés que deux mois de salaires ont été retenus sur les indemnités de ceux qui n’ont pas pris part à la grève ». Cette retenue devait servir à renflouer la caisse d’une association de solidarité des travailleurs. Les non-grévistes étaient au nombre de 35. Deux d’entre eux ont accepté de céder une partie de leurs indemnités. Quant aux 33 autres, ils ont refusé. Et c’est pour cela, précise M. Sawadogo, « qu’on ne nous a pas payés. usqu’aujourd’hui, nous n’avons rien reçu de nos droits. Même pas 5 FCFA ».

Le cumul de leur droit s’élève à plus de 57 millions. Après avoir épuisé toutes les voies de recours amiables, les 33 ex-travailleurs ont décidé, en 2000, de porter plainte en justice contre les délégués du personnel de la RNTC X9.

"Me Sankara a organisé son insolvabilité"

En 2001, Me Fahiri Somda est constitué avocat des 33 ex-travailleurs. Après un examen du dossier, il oriente la procédure judiciaire contre Me Sankara au regard du point 5 du protocole d’accord qui disait que c’est Me Sankara qui allait payer les travailleurs. Et de plus, précise Me Somda, « Le piège, si on avait poursuivi les délégués, serait qu’ils allaient déclarer leur insolvabilité ». En première instance, Me Sankara a gagné le procès. « Nous avons fait appel et nous avons gagné à notre tour. Me Sankara a été condamné à payer aux travailleurs leurs dus et les dommages et intérêts ainsi que les dépens pour un montant total cumulé de 107 millions FCFA ».

Naturellement, Me Sankara s’est pourvu en cassation. Son pourvoi a été rejeté dans un premier temps. Mais en septembre 2004, une modification de la loi est intervenue, si bien que Me Sankara a pu ressaisir la Cour de cassation. Présentement, le dossier est pendant devant cette Cour. Et face à la difficulté d’exécution de la décision de justice, « Nous avons saisi le ministre de la Justice ».

Seulement, comme l’a soutenu Me Fahiri Somda, le pourvoi en cassation n’est pas suspensif de l’exécution de l’arrêt. Mais Me Sankara ne l’entend pas de cette oreille. « Comme il connaît la loi, il use des incidents de procédure pour faire durer la procédure. Me Sankara fait tout pour bloquer la procédure. Dernièrement, il a sorti un passage du texte du Parlement africain pour dire qu’il bénéficie de l’immunité. Sinon, on n’a pas besoin d’être juriste pour savoir que l’argent n’a pas été reversé aux 33 ex-travailleurs ». Tout le monde est sur de ça.

Me Somda a précisé que les comptes de Me Sankara ont été saisis, mais il n’y a pas grand-chose. Pour l’avocat des ex-travailleurs, Me Sankara, qui connaît bien le droit, a dû organiser sa propre insolvabilité. Pour Me Fahiri Somda, il faut que l’opinion soit éclairée. « L’opinion croit qu’on torture et harcèle Me Sankara. Mais ce n’est pas le cas. Je suis un ancien procureur. Je ne veux pas nuire à Me Sankara, sinon je pouvais le poursuivre au pénal. Mais voyez-vous, je ne veux le faire qu’au civil. C’est la preuve que je ne veux aucunement lui nuire ».

Mais ce combat entre les deux avocats n’est-il pas aussi politique quand on sait que Me Sankara est président de l’UNIR/MS et Me Fahiri Somda, secrétaire général national de l’ADF/RDA ? Que non, a répondu Me Somda, qui précise qu’au moment où le dossier a commencé, aucun d’eux n’occupait un poste de responsabilité politique. De plus, ajoute Me Somda, « Je n’ai pas de visées présidentielles. Je ne peux être que député. Je suis de la province du Ioba, ce n’est pas dans le Passoré, chez Me Sankara, que j’irai battre campagne pour être député. C’est dire que politiquement, Me Sankara ne peut pas me gêner ».

Quant aux ex-travailleurs, ils ont soutenu que cette affaire n’est pas politique. « Depuis que l’affaire a commencé, aucun parti politique n’a écrit pour nous soutenir. Mais seize partis politiques ont écrit pour soutenir Me Sankara. Nous avons travaillé pendant 12 ans et cela fait maintenant 8 ans que nous attendons nos droits par la faute d’un Burkinabè. Si Me Sankara nous paye notre argent, l’histoire sera définitivement close ».

San Evariste Barro
L’Observateur

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