Depuis un certain temps, un communiqué conjoint du maire de la commune de Ouagadougou et du directeur régional des impôts du Centre circule dans la presse, invitant les attributaires de parcelles à usage d’habitation et autres à s’acquitter de la taxe de jouissance « du 15 août au 31 octobre 2012 ». Passé ce délai, les pénalités de 100 % seront appliquées avec des possibilités de retrait de parcelles. Une décision qui fait des bruits dans la ville.
Pour une décision de telle envergure, qui demande un effort financier de la part des populations, la période n’est-elle pas mal choisie ?
En cette période de rentrée scolaire, demander à un parent d’élève de débourser une telle somme d’argent pour le paiement de la taxe de jouissance, n’est-ce pas lui demander de choisir entre sa parcelle et la scolarité de ses enfants ? Un choix difficile à faire. A Ouagadougou la superficie des parcelles varie en fonction des zones. Le minimum c’est 200 m2.
Pour une telle parcelle, l’attributaire doit débourser (100 000 F CFA) à raison de 500 F CFA le m2. Pour ?une parcelle de plus de 200 m2, l’attributaire doit payer selon le nombre de m2. Pour 300 m2, vous devez payer 150 000 F CFA ? ; pour 500 m2, 250 000 F CFA. Connaissant le pouvoir d’achat des Ouagalais, ils ne sont pas nombreux ceux qui peuvent réunir cette somme en espace de deux mois.
C’est peut-être la raison pour laquelle cette taxe n’est toujours pas encore payée par bon nombre d’attributaires. Imaginez un chef de famille qui vit depuis très longtemps dans sa parcelle, acquise à la faveur d’un lotissement et qui, faute de n’avoir pas jusque-là réussi à s’acquitter de la taxe de jouissance, on le menace de retirer cette seule parcelle sur laquelle vit toute la famille.
C’est la loi, mais c’est mettre une famille dans la rue, lui déposséder de son logement alors que le droit au logement est un droit fondamental. Au regard de cette situation, on se demande qui est cet attributaire de parcelle qui ne veut pas payer la taxe de jouissance. Il est certain que tout attributaire de parcelle veut s’acquitter de la taxe qui est une des clés pour jouir totalement de sa parcelle.
Si les attributaires tardent à payer leur taxe de jouissance, les raisons doivent se trouver ailleurs. Peut-être, c’est le manque de moyen financier qui explique ces retards. Selon la loi, une fois la parcelle attribuée, l’attributaire est informé des modalités de paiement de la taxe.
Il devra payer 50 % de la taxe la première année après l’acquisition de la parcelle dont « 25 % les trois premiers mois » et 50 % la deuxième et la troisième année. La mise en valeur de la parcelle ne doit pas excéder 5 ans.
Mais la plupart des attributaires de parcelles, une fois la parcelle acquise sont occupés à parer au plus pressé c’est-à-dire la mise en valeur. Dans ces conditions, la commune ne devrait-elle pas trouver des formules pouvant faciliter le paiement de cette taxe, une fois le retard consommé ? Cela est possible s’il y a une volonté politique. Nos autorités communales doivent y penser.
Pourquoi ne pas organiser des campagnes de recouvrement de cette taxe, des campagnes au cours de laquelle l’attributaire peut payer une partie de sa taxe sans pénalités. Les services de recouvrement se déplaceront à l’intérieur des arrondissements à la rencontre des attributaires.
Cette campagne devrait être précédée d’une campagne de sensibilisation et de communication sur l’intérêt de payer la taxe de jouissance. Il n’est pas trop tard pour bien faire et nulle doute que la commune saura rester à l’école de ses administrés.
Kibsa KARIM
L’Hebdomadaire du Burkina
