Au Burkina Faso, la peine capitale existe mais n’est pas appliquée. Pour la Coalition nationale contre la peine de mort, nos autorités doivent abolir cette pratique barbare qui n’honore pas notre société. Cela passe par la sensibilisation de l’ensemble des citoyens. Abolitionniste de fait, le Burkina se doit de devenir une nation abolitionniste de droit. Tel est l’objet de la conférence de presse organisée le 12 octobre dernier à Ouagadougou. Pour les animateurs de la rencontre, il est temps d’aller de la volonté politique affichée au courage assumé. A cette occasion, la déclaration dont la teneur suit a été livrée.
Dans le cadre de la campagne « abolissons la peine de mort au Burkina Faso » lancée en 2010, nous, associations signataires, avons décidé d’appeler d’une même voix le Parlement du Burkina Faso à adopter une loi pour l’abolition de la peine de mort au Burkina Faso.
L’article 2 de la Constitution du 11 juin 1991 garantit le droit à la vie en même temps qu’il interdit les traitements inhumains et cruels, dégradants et humiliants, la torture physique ou morale, ainsi que toutes les formes d’avilissements de l’homme.
Cette disposition est en parfaite conformité avec les engagements internationaux de l’Etat burkinabè en matière de respect des droits humains, à savoir l’article 3 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, l’article 4 de la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples et l’article 6 du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques.
Toutefois, la peine de mort reste prévue par le code pénal burkinabè, notamment en ses articles 9, 89, 324, 325, 326, 332, 337, 453, 520. Quoique la dernière exécution remonte à la fin des années 1980, des condamnations à la peine de mort sont toujours prononcées par les juridictions burkinabè.
Au total, six personnes ont été condamnées à mort par les Cours d’appel de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso lors des assises criminelles de 2009 et, depuis le début de l’année 2010, une personne a déjà été condamnée à mort par la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso.
La peine de mort est une négation du droit à la vie et de la dignité humaine
Qu’elle existe dans la pratique ou dans la législation, la peine de mort porte une atteinte grave au droit à la vie et elle est la négation la plus absolue des droits humains.
Elle ôte à l’individu toute possibilité de s’amender. Maintenir la peine de mort, c’est apporter des solutions simplistes à des problèmes humains plus complexes, au lieu d’inciter à chercher des explications susceptibles d’inspirer des stratégies constructives.
La peine de mort est la peine la plus cruelle, inhumaine et dégradante qui soit. Elle bafoue la dignité humaine. C’est pour cela que les instruments relatifs aux droits humains entendent préserver le droit à la vie et à la dignité et que les saints textes protègent le caractère sacré de toute vie humaine.
Des engagements non remplis
En décembre 2007 et 2008, le Burkina Faso a voté en faveur de la Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies pour un moratoire universel sur la peine de mort. Il en a fait de même pour la résolution adoptée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).
Le 19 mars 2009, le gouvernement du Burkina Faso a promis, devant le Conseil des Droits de l’homme des Nations unies, d’obtenir l’abolition de la peine de mort de sa législation nationale au plus tard lors de son prochain passage au titre de l’examen périodique universel en 2013.
En mai 2009, il s’engageait devant la Commission africaine des Droits de l’homme et des peuples à ratifier le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux Droits civils et politiques. Cette promesse reste non tenue.
A de multiples occasions, les autorités du Burkina Faso ont exprimé leur volonté d’abolir la peine de mort. Les dernières en date sont, d’une part, la position du chef de l’Etat, Monsieur Blaise Compaoré, qui dit être opposé à la peine de mort lors d’une audience accordée à une délégation d’Amnesty international le 12 février 2010, et, d’autre part, la déclaration de Monsieur le ministre de la Justice, garde des Sceaux au cours d’une réunion internationale tenue à Rome le 17 mai 2010 indiquant que le Burkina Faso va abolir très prochainement la peine de mort dans notre pays.
De ce qui précède, nous, associations signataires, souhaitons attirer l’attention des autorités de l’Etat burkinabè sur la nécessité d’être en adéquation avec ses engagements nationaux et internationaux en matière de protection du droit à la vie.
Pour ce faire, nous prions le Parlement burkinabè d’accompagner le gouvernement dans sa volonté d’abolir la peine de mort dans la législation du Burkina Faso et de prendre toutes les mesures nécessaires visant à améliorer les conditions de vie dans les établissements pénitentiaires de notre pays.
Fait à Ouagadougou, le 12 octobre 2010
Associations signataires Amnesty international Burkina Faso (AIBF) Commission « Justice et paix » (CJP - Burkina) Mouvement burkinabè des droits de l’homme (MBDHP) Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-Burkina) Ligue pour la défense de la Justice et de la liberté (LIDEJEL) Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme/Burkina Faso (RADDHO)
L’Observateur Paalga
