Réduire au maximum la longueur des procédures judiciaires, tel est l’objectif du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O). Pour atteindre ce but, il organise des rencontres d’échanges avec les structures qui ont très souvent recours à la justice. Ce 28 juillet 2010, ce sont les architectes que le CAMC-O a rencontrés en atelier à la Maison de l’entreprise de Ouagadougou, autour du thème : "Le CAMC-O : un plan de gestion fiable et durable des litiges au service des architectes." Au cours de cette session, le CAMC-O et les avantages du recours à ses services pour l’architecte ont été présentés aux membres de l’Ordre des architectes du Burkina (OAB).
Après les agences de gardiennage, les transitaires et les commissionnaires en douanes agréés, les hôteliers et restaurateurs, les femmes d’affaires et opératrices économiques, c’est le tour de l’Ordre des Architectes du Burkina (OAB) de rencontrer le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O). C’était le 28 juillet 2010 à la Maison de l’entreprise de Ouagadougou, que les experts de l’arbitrage, de la médiation et la conciliation ont présenté le nouveau cadre alternatif adapté aux règlements des différends dans les relations d’affaires.
Dans sa présentation du centre d’arbitrage, la secrétaire permanente du CAMC-O, Bintou Boli, a révélé aux architectes la mission et la procédure de recours au centre. "Le CAMC-O est une innovation majeure qui vise à contribuer à l’amélioration, l’assainissement et la sécurisation de l’environnement juridique et judiciaire du Burkina Faso, en renforçant la confiance entre les opérateurs économiques burkinabè et leurs partenaires étrangers et aussi en désengorgeant les juridictions étatiques", a-t-elle dit. Selon elle, le CAMC-O offre aux opérateurs économiques nationaux et aux investisseurs étrangers un cadre adéquat de règlement de leurs litiges en préservant l’intégrité de leurs relations d’affaires.
En affaires, le temps c’est de l’argent
Après la présentation de la structure, Maître Issa Sama étalé les avantages du recours pour les opérateurs économiques en général et les architectes en particulier. Entre autres avantages, Issa Sama a cité la discrétion, la confidentialité, la rapidité. "Toutes les audiences et les réunions se tiennent à huit clos, de manière à répondre aux soucis des partis de ne pas divulguer l’existence d’un contentieux ponctuel", a-t-il dit. Selon lui, le règlement d’un différend dans un cadre apaisé et convivial permet aux parties de poursuivre leurs relations d’affaires. "L’arbitre est tenu de rendre sa sentence dans un délai de 6 mois et le médiateur dans un délai de 2 mois.
Car en affaires, le temps c’est de l’argent, a-t-il ajouté. Pour lui, les longues procédures judiciaires ennuient les parties et provoquent des pertes en argent et en temps. "Ce qui tire sans doute l’architecte vers le bas", a-t-il signifié. A ce sujet, la secrétaire permanente a soutenu que la confidentialité a un grand avantage pour l’architecte. "Un procès aussi petit soit-il entache l’image de la partie perdante surtout quand il est public." " Aucun partenaire n’acceptera signer un contrat avec un architecte qui a eu un problème judiciaire. Même s’il n’est pas coupable, ça cultive la méfiance des autres à son égard", a-t-elle conclu.
Des spécialistes d’affaires pour gérer des litiges d’affaires
En 3 ans d’activités, le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) a enregistré 115 dossiers. 61 dossiers en médiation, avec 20 protocoles d’accord signés et 54 dossiers en arbitrage, avec 24 sentences rendues. Selon Bintou Boli, de toutes les structures d’arbitrage et/ou de médiation de la sous- région, celle du Burkina est celle qui fonctionne le mieux. Notre expertise est demandée aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du Burkina, a-t-elle dit. "Au CAMC-O, ce sont des spécialistes qui gèrent les litiges", a dit Maître Sama car "un docteur aussi performant soit-il ne pourra bien gérer, une affaire d’architecture". "Laissez nos spécialistes architectes résoudre les litiges entre architectes," a conclu Maître Sama. En cas de litige, la saisine du centre se fait par une demande exposant succinctement l’objet et accompagnée des pièces justificatives. Après cette phase de communication, les deux animateurs de l’atelier ont répondu aux questions des architectes.
Tiabrimani NADINGA (Stagiaire)
Le Pays
