Le monde syndical burkinabè envisage une journée de protestation le 24 février prochain, contre la "Taxe de développement communal". Dans la déclaration ci-dessous, il donne les 3 raisons principales pour lesquelles il s’oppose à cette "taxe inique".
Le mercredi 24 février 2010, les organisations, membres de l’Unité d’action syndicale (UAS) et de la Coalition nationale de lutte contre la vie chère, la corruption, la fraude, l’impunité et pour les libertés (CCVC) organisent une journée nationale de protestation contre la "Taxe de développement communal" (TDC), cette nouvelle formule des vignettes et plaques introduite par la loi de finances 2008 et dont les autorités veulent engager l’application cette année 2010.
Pourquoi ce retour des vignettes qui ont tant traumatisé les vaillantes populations de par le passé alors que le gouvernement, dans ses réponses adressées au mouvement syndical en décembre 2009 indique que "La taxe sur les véhicules à moteur et les vélocipèdes (communément appelée plaques et vignettes) a été supprimée au lendemain de la dévaluation du franc CFA en 1994, dans le souci d’alléger le fardeau financier des ménages. Pour compenser cette perte de recettes, le gouvernement a institué la Taxe sur les produits pétroliers (TPP). Les recettes collectées au titre de la TPP sont réparties à raison de 90 % pour le budget de l’Etat et de 10 % au profit des collectivités territoriales »
Trois raisons principales pour rejeter cette nouvelle taxe
1 - La perte de recettes liées à la suppression des vignettes et plaques a été compensée largement. En effet, en lieu et place d’une vignette annuelle de 1000 ou 2 000 F pour la plupart des engins à deux roues, la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) coûte au consommateur et rapporte à l’Etat aujourd’hui plus de 45 000 F par an pour celui qui alimente ce même type d’engins avec seulement un litre de super 91 par jour. En effet, la TPP étant de 125 F par litre de super 91 (et de 50 F par litre de gasoil), cela donne 125 x 1 x 365, soit 45 625 F. Il s’agit donc d’une double imposition que nous ne pouvons pas accepter.
Ce d’autant que dans notre revendication d’une révision de la structure des prix appuyée de propositions concrètes soumise au gouvernement depuis 2006, nous suggérons la suppression de la TPP. A ce jour, cette revendication n’a pas encore été examinée favorablement. Du reste, nous avons proposé une révision de la clé de répartition (à raison de 50% pour l’Etat et 50% pour les communes), ce qui fournirait à celles-ci plus de 7 milliards par an au lieu de 3 milliards escomptés au titre de la TDC. 2 - Le fardeau financier des ménages n’a pas baissé. La preuve, nous demeurons dans un contexte de vie chère avec un pouvoir d’achat qui s’érode dangereusement et que sont loin de compenser les faibles augmentations de salaires concédées ces dernières années.
A cela, il faut ajouter le coût élevé des services sociaux (santé, éducation) et les nombreux impôts et taxes auxquels sont soumises les populations, en particulier les couches populaires. Pendant ce temps, c’est l’absence de transparence dans la gestion des finances publiques, des fraudes et des détournements que des rapports officiels ont mis à nu mais qui sont restés impunis. 3 - Rien n’est fait pour établir une justice fiscale au profit de ces couches populaires et travailleuses. La plupart des réformes opérées ces dernières années sont faites au profit des détenteurs de capitaux, toute chose qui vaut au Burkina Faso, éloges et félicitations des institutions financières internationales et des investisseurs à la recherche du maximum de profit et du minimum de contraintes.
A titre d’ exemples :
Le taux marginal de l’impôt sur les revenus des gros commerçants a baissé de 45% à 25% ;
les tranches d’imposition des revenus fonciers (loyers d’immeubles) ont été réduites et le taux marginal est passé de 35% à 20% ;
les revenus des loyers n’excédant pas 20 000 F dans une même localité ont été exonérés alors que les salaires sont imposés à partir de 1 F ;
le taux des droits d’enregistrement sur les loyers commerciaux passe, à partir de cette année 2010, de 10% à 5% ;
les impositions sur les grosses successions ont connu des réductions de 5 points au moins ;
le taux marginal de l’impôt sur les revenus des actions et autres capitaux mobiliers est passé de 25% à 12,5% ; A cela, il faut ajouter la légalisation de l’expropriation des terres cultivables au profit de ceux qui possèdent les moyens et les pouvoirs et au détriment des masses paysannes.
Ce qui va détériorer encore plus les conditions de vie des populations rurales. Par ailleurs, les dernières diminutions des prix des hydrocarbures n’ont été sensibles que pour le gasoil, ce qui profite directement aux compagnies de transport et aux industries sans qu’on puisse en attendre une répercussion sur les produits et services offerts. Car nous sommes en droit d’attendre des bénéficiaires de cette diminution sensible une répercussion sur les tarifs de voyage et sur les prix des produits industriels locaux. Et ce que nous attendons du Gouvernement, comme nous l’avons indiqué à l’occasion de la rencontre Gouvernement/Syndicats, ce sont des actions dans ce sens et non une surenchère sur les taxes sur le dos des consommateurs pendant que ceux qui disposent des capitaux bénéficient de réductions substantielles en matière d’impôts et de taxes.
Camarades militantes et militants, camarades travailleuses et travailleurs, populations laborieuses des villes et campagnes, élèves et étudiants, la grève et la journée de protestation du 24 février nous concernent tous. C’est pourquoi, avec courage et détermination, nous devons sortir massiveme le 24 février pour dire : Non aux impôts et taxes injustes ! Non à la taxe de développement communal ! En avant pour la satisfaction de nos légitimes revendications ! Il reste entendu que si les autorités ne prennent pas en compte notre préoccupation, nous nous donnerons les moyens de donner une autre envergure à nos manifestations pour les contraindre à revenir sur cette taxe inique.
Ont signé : Pour les centrales syndicales :
CGT-B Tolé SAGNON Secrétaire Général CNTB Augustin Blaise HIEN Secrétaire Général
CSB Jean Mathias B. LILIOU Secrétaire Général
FO/UNSL Joseph L. TIENDREBEOGO Secrétaire Général ONSL Paul N. KABORE Secrétaire Général
USTB El Hadj Mamadou NAMA Secrétaire Général
Pour la CCVC Le 1er Vice- Président Chrysogone ZOUGMORE Président du MBDHP
Pour les Syndicats autonomes : Souleymane SO Président de mois Secrétaire général/SYNATEL
Le Pays
