Citoyens de Ouagadougou et des communes du Burkina, propriétaires des véhicules et engins à 2 ou 3 roues, désormais vous aurez à payer annuellement une taxe communale de développement (TDC). Ces fonds serviront à renflouer les caisses de vos collectivités pour financer ou booster le développement local. Tel est, en résumé, le plaidoyer fait par le maire de la capitale, Simon Compaoré, afin que les populations s’acquittent de cette TDC, instituée par la loi de finances 2008. C’était hier au cours d’une conférence de presse tenue à l’hôtel de ville de Ouagadougou.
L’Association des municipalités du Burkina (AMBF) est partie du constat que les ressources consacrées aux investissements dans les communes sont à un niveau très bas. Pour y remédier, il fallait trouver une taxe locale dont le recouvrement viendrait augmenter les capacités d’intervention des collectivités “sans axphyxier” le contribuable.
C’est ainsi que la loi des finances 2008 a tenu compte de cette requête et a institué la taxe communale de développement, à partir d’un principe qui existait déjà dans la nomenclature des taxes de notre pays pour proposer un concept mieux intégré dans l’environnement de la décentralisation.
Pour le maire Simon Compaoré, l’important ici n’est ni la réinstitution d’une ancienne taxe ni la création d’une nouvelle, mais il faut surtout y voir la réponse à une question qui menace l’existence même des communes, c’est-à-dire comment financer le développement local.
L’institution de la TDC est donc “une réponse aux requêtes maintes fois renouvelées de l’AMBF, soucieuse de permettre aux 351 communes membres de disposer des ressources financières conséquentes et pérennes à consacrer à leur développement. Elle est une mesure d’accompagnement de la communalisation intégrale, et les montants recouvrés sont entièrement réservés aux communes”.
La TDC, selon l’édile de Ouagadougou, est acquittée auprès du receveur des impôts ou du comptable de rattachement au lieu de résidence du propriétaire du véhicule. “Elle est due pour l’année entière ; son délai de paiement est le 31 mars de l’année en cours et au cas échéant, dans les 30 jours suivants la date d’acquisition du véhicule. Son paiement est effectué spontanément et est constaté par la délivrance d’une quittance”. Des dispositions seront prises pour que les usagers puissent s’acquitter dans les mairies d’arrondissement et à l’hôtel de ville. Une campagne est prévue pour informer et sensibiliser largement les populations. Principe de solidarité
Au regard de l’importance du parc de véhicules des grandes villes, l’AMBF a préconisé le principe de solidarité entre les communes. Ainsi, on apprend qu’aux termes des dispositions régissant la taxe de développement communal, les modalités de sa répartition ont été réglementées : 40% de l’argent est affecté à la commune qui collecte et les 60% sont reversés dans un compte intitulé “Compte de solidarité communale” ouvert dans les livres du receveur général.
“Ce compte est arrêté au plus tard le 31 janvier de chaque année constituant ainsi une véritable bouffée d’oxygène pour nos budgets souvent en difficulté à l’entame de l’année, car la répartition du produit de la taxe est mise à la disposition des communes au plus tard le 31 mars de l’année en cours. Le montant récolté au niveau de ce compte de solidarité est réparti entre les 351 communes du Burkina à hauteur de 50% de façon égalitaire entre elles et 50% au prorata de la population de chaque commune”.
Et de l’avis de Simon Compaoré, la TDC est une sorte de péréquation du développement dans nos communes. “Citoyens de Ouaga et originaires de n’importe quelle commune du Burkina, en payant la taxe dans la capitale, vous contribuez aussi au renflouement des caisses de votre commune d’origine”, tel est le message de conclusion de la déclaration liminaire du maire de Ouagadougou à cette conférence de presse.
Le montant de la TDC est fixé en fonction de trois critères qui sont :
la puissance du véhicule pour les voitures de tourisme, camionnettes et tracteurs ;
le tonnage pour les camions et les remorques ;
la cylindrée pour les engins à deux ou trois roues.
Ainsi, pour les véhicules de touristes, camionnettes, et tracteurs pouvant atteindre 8 chevaux, le contribuable aura à payer 7 000 F CFA.
de 9 à 15 chevaux : 10 000 F CFA ;
de 16 à 20 chevaux : 20 000 F CFA ;
de plus de 20 chevaux : 30 000 F CFA.
En ce qui concerne les camions et remorques dont le tonnage est inférieur à 2,5 tonnes de charge utile, il faudra débourser 20 000 F CFA ; supérieur à 2,5 tonnes et inférieur ou égal à 5 tonnes de charge utile : 30 000 F CFA et pour un tonnage supérieur à 5 tonnes : 50 000 F CFA.
Pour les engins à 2 ou 3 roues :
• Jusqu’à 50 cm3 de cylindrée = 1 000 F CFA
• De 51 à 125 cm3 = 2 000 F CFA (Yamaha dames et autres Crypton et motos cross)
• De 126 à 300 cm3 = 5 000 F CFA (les motos de grosse cylindrée) • Plus de 300 cm3 = 7 000 F CFA (catégorie très rare chez nous).
Les simulations effectuées indiquent que 80 à 90% des personnes concernées par cette taxe se situent dans la fourchette de 50 à 125 cm3, donc qui auront à payer entre 1 000 et 2 000 F CFA. Les sanctions prévues par la loi pour paiement de cette taxe sont :
• une pénalité de 50% du montant de la taxe ;
• une immobilisation et une mise en fourrière jusqu’au paiement parfait de la pénalité.
Il faut noter que les vélos ne sont pas concernés par la TDC. Sont également exclus de cette assiète les véhicules de l’Etat, des collectivités, des missions diplomatiques et des organisations internationales. Il en est de même pour les véhicules spéciaux et les tracteurs à usage agricole.
Adama Ouédraogo Damiss
L’Observateur Paalga
