Dans cette déclaration, le député Mahama Sawadogo s’insurge contre le débat mené actuellement sur la limitation de la durée et du nombre de mandats présidentiels.
Incontestablement le débat engagé sur l’éventuelle révision de l’article 37 de la Constitution est manifestement malsain pour les raisons suivantes : ceux qui sont pour la révision sont soupçonnés de vouloir œuvrer pour que le président Blaise Compaoré ait la possibilité de se représenter en 2015. Tandis que ceux qui sont contre cette révision sont considérés comme désirant empêcher cette possibilité.
Naturellement, une telle lecture de la situation n’est pas propice à la recherche d’une solution objectivement juste pour trancher le débat dans le sens du renforcement de la démocratie, vœux explicitement exprimés par les uns et les autres.
Dans l’optique de dépassionner le débat, on pourrait tenter d’expliquer, voire de justifier, d’une part la limitation de la durée du mandat présidentiel et d’autre part, celle du nombre de ce mandat.
Pour la durée du mandat, des penseurs politiques la justifient par le fait que dans la mesure où le peuple est le souverain, et du fait de cette souveraineté, il élit des hommes et des femmes pour le représenter, il faut permettre à ce peuple d’exercer un contrôle régulier selon une périodicité raisonnable sur l’action de ses représentants.
De ce point de vue, la limitation de la durée du mandat, parce qu’elle fait obligation aux élus en général et au président, en particulier de se soumettre au jugement du peuple au terme de chaque mandat est une mesure profondément démocratique.
Pour la limitation du nombre de mandats, il faut signaler qu’elle a été pratiquée de façon coutumière par quelques grandes démocraties avant d’être inscrite dans leurs constitutions.
Dans les années 90, plusieurs jeunes démocraties ont consacré cette limitation dans leur loi fondamentale. Toutefois, il importe de souligner que la justification communément admise de ladite limitation est d’empêcher qu’un président ne reste trop longtemps au pouvoir. Cependant, du point de vue du renforcement de la démocratie, il y a problème dans la mesure où cette limitation prive le peuple souverain de se prononcer sur l’action du président. En outre, il ôte, sans justification pertinente, le droit à un citoyen de solliciter la confiance de ce peuple.
Au terme de ce propos, la nécessité de théoriser davantage sur la pertinence de la limitation du nombre de mandats s’impose. Cela suppose que l’on puisse aller au-delà des idées reçues telles que "le pouvoir use", "la limitation favorise l’alternance au pouvoir" etc.
En l’absence d’autres justifications, il importe que les efforts et les énergies engagés dans le cadre du débat sur l’éventuelle révision de l’article 37 soient déployés pour la recherche de meilleures voies pour que les scrutins soient préparés et exécutés avec la plus grande transparence possible, de manière à respecter le verdict du peuple.
Mahama SAWADOGO Député
Sidwaya
