Le recours en annulation du décret pris en Conseil des
ministres le 12 juillet 2001 et portant affectation de magistrats et
celui demandant un sursis à l’exécution dudit décret étaient à
nouveau au rôle de la Chambre du contentieux du Conseil d’Etat
en son audience du 13 juillet 2004.
Ces recours, introduits en
2001 auprès de la haute juridiction par le Syndicat burkinabè
des magistrats (SBM) contre l’Etat burkinabè à travers le
ministère de la Justice, devaient être examinés après le renvoi
du 11 mai 2004. Le président de la Chambre, Venant
Ouédraogo, après avoir appelé le dossier a lu à l’attention des
parties un rapport dans lequel il a fait la génèse de l’affaire.
Tout
ce qui a été posé comme actes entre l’introduction des recours
et la dernière audience (celle du 11 mai) a été évoqué. Le
président a conclu son rapport par l’impossibilité dans laquelle
il se trouve pour trancher l’affaire sans être suspecté de
partialité. Et cela au regard de faits qu’il a trouvés malheureux
comme par exemple l’attitude de défiance permanente à l’égard
de sa personne, de la magistrature du secrétaire général du
SBM, Guy Hervé Kam.
De ce fait, estime le juge Ouédraogo,
toute décision que la Chambre va rendre sera vue comme de la
complaisance si elle est favorable au syndicat ou de la
vengeance dans le cas contraire. Tout en se déclarant incapable
de rendre une décision, le président de la Chambre se dit
également ne pas être en mesure de désigner d’autres juges
pour connaître de l’affaire. Toutefois, il a renvoyé le dossier au 9
novembre prochain pour une nouvelle composition de la
Chambre.
S.D.
Le Pays
