L’union libre est une entente entre deux personnes pour vivre ensemble sous le même toit et partager les joies et les peines. Le plus souvent, elle s’effectue entre deux personnes de sexe opposé. Cette forme d’union, différente de l’union officielle reconnue par la loi est-elle aussi prise en compte par les dispositions légales ? Comment constate-t-on le concubinage ? Quel avantage peut-on avoir dans l’union libre ?
Dans le temps, dans nos sociétés africaines, la plupart des mariages célébrés traditionnellement au regard des dispositions légales existantes, étaient des formes d’union libre. Les personnes ne passant pas par-devant l’officier d’Etat civil pour célébrer leur union sont libres de tout engagement. Cependant, compte tenu des réalités, il y a des possibilités de reconnaissance de l’union libre.
Reconnaissance de l’union libre : un acte du huissier
Très souvent dans l’établissement d’un document officiel tel le visa, lorsque le demandeur vit avec une femme, il est tenu de fournir la preuve. Et cette preuve est le fait d’un huissier de justice de la place.
Pour ce faire, une demande est adressée à cet auxiliaire de justice qui doit procéder au constat. Ainsi pour effectuer son travail, le huissier se déporte au domicile conjugal. Il constate effectivement que la conjointe désignée habite la maison qui lui a été indiquée.
Ensuite, il procède par l’interpellation de la conjointe ou du conjoint en l’appelant par son nom à travers le mur. Il l’appelle trois fois pour se rassurer que c’est effectivement la personne conjointe dont la filiation lui a été donnée auparavant. Après ce constat, il peut établir la pièce justifiant que ces deux personnes vivent ensemble sous le même toit.
C’est donc dire de facto que l’union libre peut être reconnue par un officier de l’état civil mais elle ne constitue pas l’union sacrée c’est-à-dire le mariage.
Bien évidemment, l’union libre qui n’est pas une union officielle qui engage les deux familles et l’Etat à avoir un droit de regard sur la vie du couple légal. Cependant, cette union libre a des avantages qui permettent aux deux personnes de se doter de pièces légales leur permettant d’atteindre un objectif fixé. Elle permet également au couple consentant en cas de désaccord de se séparer sans passer par-devant un tribunal pour raison de divorce.
Mais ce n’est pas un acte à encourager de nos jours car l’union libre ne donne pas droit à certains avantages comme les allocations sociales données à la femme ou au conjoint, la pension de retraite, le partage des biens du conjoint défunt, etc, bref, des ayants-droit. De nos jours c’est un acte que la gent féminine surtout doit combattre avec la dernière énergie car plusieurs filles sont victimes des inconvénients de cette union libre.
Elles doivent par une manière intelligente amener leur conjoint à aller signer l’acte de mariage officiel par-devant un officier de l’état civil. Ainsi le (ou la) conjoint (e) est protégé par la loi et il (ou elle) bénéficie des avantages liés au mariage.
Abou OUATTARA
Avec la collaboration du REJIJ
et de l’appui de l’Union européenne
à travers le PADEG
L’Hebdomadaire
