A la suite des députés de l’Assemblée législative de transition qui ont adopté à l’unanimité le projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC), le conseil constitutionnel déclare que la loi organique n° 041-2023/ALT du 21 novembre 2023 est conforme à la constitution et produira effet obligatoire dès la promulgation et la publication de celle-ci au Journal officiel du Burkina Faso. Cette délibération du conseil constitutionnel a eu lieu en sa séance du mardi 12 décembre 2023 . En rappel , le président du CSC sera désormais nommé par le président du Faso et non plus par ses pairs conseillers .

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