Les députés de l’Assemblée législative de transition, réunis en séance plénière ce mardi 21 novembre 2023, ont adopté à l’unanimité le projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC). Ce projet de loi permettra désormais au président du Faso de désigner directement le président de cette institution. Les profils Facebook d’au moins 5 000 abonnés seront également régulés au même titre que les médias.
Le président du Conseil supérieur de la communication (CSC) sera désormais nommé par le président du Faso et non plus par ses pairs conseillers. Les profils Facebook d’au moins 5 000 abonnés seront également régulés au même titre que les médias conventionnels. C’est ce qu’ont décidé les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) en adoptant à l’unanimité le projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC).
- Les députés présents à cette plénière du jour
Parmi les innovations majeures de ce projet de loi, on note entre autres, l’élargissement du champ des compétences et des attributions du CSC avec la prise en compte des réseaux sociaux notamment Facebook, le changement du mode de désignation du président du CSC qui le sera désormais par le Président du Faso.
Selon également ce projet de loi, les profils Facebook des activistes, des blogueurs et des influenceurs disposant d’au moins 5 000 abonnés seront régulés au même titre que les médias conventionnels. Mais ces derniers ne peuvent prétendre aux subventions accordées aux médias. Selon les explications du ministre en charge de la communication, ces subventions sont accordées uniquement aux entreprises de presse légalement constituées.
- Dr Ousmane Bougouma, Président de l’ALT présidant la séance plénière du jour
Selon la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CA.GI.D.H.), commission affectataire du dossier, cette nouvelle réforme va créer une stabilité et un bon fonctionnement de l’autorité de régulation des médias car le mode de désignation par élection instauré depuis 2023 a montré ses limites avec, à la clé, plusieurs crises.
Ainsi, après la présentation du rapport du projet de loi et le débat général, les 70 votants du jour ont, à l’unanimité, adopté ce projet de loi composé de 67 articles répartis dans 09 chapitres.
- Jean Emmanuel Ouédraogo, ministre en charge de la communication a précisé que ce projet de loi va permettre au Burkina Faso d’avoir une instance de régulation répondant aux défis
Selon Jean Emmanuel Ouédraogo, ministre en charge de la communication, ce projet de loi va permettre au Burkina Faso d’avoir une instance de régulation répondant aux défis du moment et garantissant la protection des valeurs qui fondent la société et l’identité burkinabè.
Le ministre de la communication des arts et de la culture, Jean Emmanuel Ouédraogo, a également indiqué que cette nouvelle vision n’entache en rien l’indépendance de l’institution. « Mieux elle va soustraire l’instance de régulation du risque de tomber sous l’influence de lobbys étrangers ou d’entités privées au détriment de l’intérêt général et des objectifs spécifiques de la régulation. Le secteur de la communication et sa régulation représentent un enjeu de souveraineté, et il appartient à l’État de s’assumer. La nouvelle loi donne le pouvoir au CSC d’exercer désormais son autorité sur les contenus des publications des sites des blogueurs, des activistes ou des influenceurs disposant d’au moins 5000 abonnés. Le but étant de suivre et punir les éventuels écarts et protéger la société contre les discours de haine et de la désinformation », a-t-il soutenu.
- Le ministre de la communication était accompagné à l’hémicycle par son collègue de la justice, Edasso Rodrigue Bayala
Retrouvez l’intégralité de ce projet de loi dans le document ci-dessous :
Mamadou ZONGO
Lefaso.net
