Dans une note datée du 7 novembre 2023, la direction générale des impôts du Burkina Faso annonce l’entrée en vigueur de la dénonciation de la convention fiscale avec la France à compter du 8 novembre 2023.
Le patron des impôts, Daouda Kirakoya, invite par conséquent les personnes physiques et les personnes morales publiques et privées contractantes avec des personnes résidantes en France, à procéder à compter du 8 novembre 2023, à une application stricte des dispositions du Code général des impôts notamment en matière de revenus perçus ou de sommes versées en contrepartie de prestations quelconques.
Cette décision fait suite à la dénonciation de la convention fiscale de non double imposition avec la France par le gouvernement de transition .
En rappel, cette convention avait pour objectif d’éviter la double imposition entre ces deux Etats, la lutte contre la fraude fiscale et les échanges de renseignements dans lesquels la partie burkinabè se dit ne pas être avantagée .
Lefaso.net
