Dans cette tribune, l’avocat Paul Kéré s’interroge sur ce qu’il qualifie d’acharnement du Parquet militaire contre son client, le lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana qui a fait l’objet de trois mandats de dépôt en une seule année.
Tout d’abord, au seuil de cette nouvelle année, il convient de présenter nos vœux de santé, de paix, de bonheur et de prospérité à l’ensemble du peuple Burkinabè dans ses différentes composantes. Qu’il plaise au Dieu Tout-Puissant, de porter main forte aux forces de défense et de sécurités en ceux compris les Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP) dans la lutte pour la conquête de l’intégralité du territoire national et ce, dans l’union et la cohésion sociale de tous les burkinabè.
En application des dispositions de l’article 8 de la Constitution Burkinabè, « tous citoyens Burkinabè est libre d’exprimer son opinion politique personnelle et son avis sur le fonctionnement des Institutions Républicaines de notre pays ».
C’est pourquoi il faut s’interroger légitimement sur l’acharnement actuel du Parquet Militaire contre le Lieutenant-Colonel Emmanuel ZOUNGRANA qui a fait l’objet de trois mandats de dépôt en une seule année ? Trop c’est trop ! Et il faut s’indigner légitimement…
En rappel et en résumé succinct, le Lieutenant-Colonel Emmanuel ZOUNGRANA a été accusé à tort par le régime déchu, le MPP de Roch Marc Christian KABORÉ de complot et d’atteinte à la sûreté de l’Etat le 10 Janvier 2022, l’officier ayant été relevé de son poste de chef de corps du 12ème Régiment d’Infanterie Commando de Ouahigouya depuis le 16 Décembre 2021. Il a immédiatement regagné, à cette date, son domicile de TANGHIN à Ouagadougou. C’est pourquoi d’ailleurs, on ne peut nullement l’impliquer dans la mort du grand patriote, Ladji YORO, contrairement aux insinuations mensongères de quelques griots des réseaux sociaux contre lesquels une plainte pénale a été rigoureusement déposée devant le Procureur du Faso.
En tout cas, pour cette première infraction d’atteinte à la sûreté de l’Etat sous le régime du MPP de l’ancien Président Roch Marc Christian KABORÉ, le Colonel Emmanuel ZOUNGRANA a bénéficié de la Chambre de Contrôle du Tribunal Militaire d’une mesure de liberté provisoire le 2 Février 2022.
Cependant, très curieusement, le 2 Février 2022, le même jour, lorsque le Lieutenant-Colonel Emmanuel ZOUNGRANA s’apprêtait à sortir de la Maison d’Arrêt et de Correction des Armées (MACA), le Juge d’Instruction lui a notifié trois nouveaux chefs d’inculpation à savoir, le blanchiment de capitaux, le détournement de fonds publics et l’infraction de faux et usage de faux et lui a décerné à nouveau, contre toute évidence, un nouveau mandat de dépôt.
Après plus de onze (11) mois de détention provisoire, sur énième (en l’espèce 4ème) requête aux fins de mise en liberté provisoire et sur refus habituel du Juge d’Instruction, la Chambre de Contrôle de l’Instruction du Tribunal Militaire, désavouant ce Juge d’Instruction a, à nouveau, ordonné le 15 Décembre 2022, la remise en liberté provisoire du Lieutenant-Colonel Emmanuel ZOUNGRANA.
A cette occasion, le Parquet Militaire, contraint qu’il était a délivré l’Ordre de Mise En liberté (OML) pendant que le Régisseur de la MACA mettra 30 Heures (après la délivrance de ladite OML) avant de libérer physiquement le Lieutenant-Colonel Emmanuel ZOUNGRANA. Quelle volonté manifeste caractérisée de maintenir Le Lieutenant-Colonel Emmanuel ZOUNGRANA en détention illégale et arbitraire alors même que la Chambre de Contrôle de l’instruction vient d’ordonner sa remise en liberté provisoire.
La suite, l’opinion publique nationale et internationale la connaît puisque dès le 27 Décembre 2022 (soit à peine 11 jours de liberté provisoire) six (6) gendarmes sont allés cueillir à nouveau le Lieutenant-Colonel Emmanuel ZOUNGRANA à sa résidence de Pabré pour de nouvelles charges qu’il conteste formellement et qui sont loin de constituer les exigences légales d’« indices graves et concordants » de l’article 261-2 du Code de Procédure Pénale.
En effet, aux termes des dispositions de l’article 261-2 du Code de Procédure Pénale, « … Le juge d’instruction ne peut mettre en examen que la personne contre laquelle il existe des indices graves et concordants d’avoir commis les faits dont il est saisi… »
Or, voilà que le Lieutenant-Colonel Emmanuel ZOUNGRANA est encore incarcéré à nouveau, à la MACA à la grande stupéfaction générale alors qu’il ne s’agit, selon même le communiqué laconique du Parquet Militaire que de simples « allégations de complot contre la sûreté de l’Etat ».
Le Parquet Militaire a écrit à cet effet que : « les premiers éléments de l’enquête révèlent que des militaires en collusion avec des civils étaient en train de préparer une déstabilisation des institutions de l’Etat…. ». Que « L’Adjudant-Chef NEBOA Charles (et le sergent TRAORE Adama sont cités comme faisant partie du groupe selon le dénonciateur… ».
Donc il suffit que quelqu’un vous dénonce (comme « dénonciateur » du parquet) (dans ce ciel de burkinabè méchants comme a su le mettre en exergue son excellence le Président de la transition le Capitaine Ibrahim TRAORE lors de sa première allocution publique) pour que le Parquet Militaire vienne vous cueillir à votre doomicile. Dieu reconnaîtra les siens !!!
Que « …ce groupe serait en contact avec l’Unité « Mamba vert du Lieutenant-Colonel ZOUNGRANA Emmanuel » et projetait lancer des attaques simultanées sur la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB), la Maison d’Arrêt et de Correction des Armées (MACA) où était détenu préventivement cet officier supérieur pour d’autres faits similaires et la résidence du Chef de l’Etat ».
Dans ce Burkina Faso d’intrigants pétris d’intrigues et surtout de méchanceté gratuite, n’importe qui peut raconter n’importe quoi sur n’importe qui et le résultat c’est le mandat de dépôt ? Allons seulement !. Est-ce donc pour cette raison qu’un parquet militaire doive requérir un mandat de dépôt sur la base de racontars et de bobards ?
A y regarder de près, c’est finalement sur la base de ces éléments non prouvés et en parfaite violation des dispositions de l’article 261-2 du Code de Procédure Pénale qui exige des indices « graves et concordants » que le Juge d’Instruction a édicté un mandat de dépôt à l’encontre du Lieutenant-Colonel Emmanuel ZOUNGRANA en flagrante violation des dispositions précitées. En effet, pour mettre en examen, il faut dit le texte légal, qu’il y ait « … des indices graves et concordants d’avoir commis les faits dont il est saisi… ».
En l’espèce, ces faits sont et ont été totalement formellement contestés par le Lieutenant-Colonel Emmanuel ZOUNGRANA et ne pouvaient, en aucun cas, constituer les exigences légales « d’indices graves et concordants » démontrant, incontestablement, et ce, de quelque manière que ce soit, que le Lieutenant-Colonel Emmanuel ZOUNGRANA a bel et bien commis les faits dont le Juge d’Instruction est saisi alors qu’il était incarcéré à la MACA depuis onze mois.
Par conséquent, l’opinion publique et internationale doit se rendre à l’évidence que la détention provisoire actuelle à la suite de ce 3ème mandat de dépôt du Lieutenant-Colonel Emmanuel ZOUNGRANA est abusive et porte nécessairement atteinte aux dispositions de l’article 261-2 du Code de Procédure Pénale.
C’est la raison pour laquelle je milite d’ailleurs pour la suppression pure et simple du Tribunal Militaire afin de rendre les militaires justiciables des juridictions civiles notamment pour les cas d’atteinte à la sûreté de l’Etat qui sont, par essence, des infractions politiques civiles avec cette ironie du sort qui fait que lorsque le coup d’Etat réussit, il n’y a aucune atteinte à la sûreté de l’Etat. Comprenne qui pourra !
Paul KÉRÉ
Docteur en Droit de L’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, Avocat.
