Accusé d’avoir menacé sous condition C.M avec son arme de service, Z.R, commissaire divisionnaire de police, a plaidé non-coupable devant le juge. C’était le mardi 20 septembre 2022, au Tribunal de grande instance de Ouaga II.
Z.R, commissaire divisionnaire de police, a comparu devant le Tribunal de grande instance de Ouaga II pour répondre des faits de menaces sous condition et exercice de commerce incompatible.
Face au juge, Z.R relate les faits qui l’ont conduit à ce procès. « C’était le 2 février 2022. Ce jour-là, pendant que je travaillais dans mon bureau à Ouaga 2000, C.M, mon collaborateur est venu m’intimer l’ordre de quitter les lieux. Il était en compagnie de cinq autres personnes », a-t-il introduit.
Avant d’expliquer qu’il leur a demandé ce qui se passait avant d’aller chercher son arme qui était dans son bureau pour les intimider. Z.R mentionne qu’il n’avait pas l’intention de se servir de son arme, mais qu’il se sentait menacé, surtout parce qu’il avait reconnu un ex militaire reconverti en vigile parmi ceux qui accompagnaient C.M.
Quand vient le tour pour C.M de s’expliquer à la barre, il déclare être resté sceptique face aux affirmations de l’accusé. Parce qu’étant pour lui, erronés par rapport au déroulement des faits du mercredi 2 février.
Dans sa version des faits, CM précise qu’il avait loué un local équipé à Z.R pour une durée d’un an. Arrivé à échéance de ce contrat qui les liait, il dit s’être rendu sur les lieux (le 2 février 2022) pour faire l’inventaire du matériel contenu dans ledit local. Et ensuite changer la serrure de la porte.
C’est ainsi qu’est née une tension car Z.R s’y était opposé, a confié CM. « Il a pris son arme, l’a chargée et m’a menacé de mort si nous ne quittions pas les lieux ».
À la barre, si les témoins ont unanimement reconnu qu’une dispute a effectivement eu lieu et que Z.R est allé chercher son arme, ils disent ne pas l’avoir entendu menacer de mort la victime. Seul le neveu de CM, a déclaré avoir entendu Z.R menacer son oncle de le tuer.
Reconnaissant qu’il lui est interdit en tant que fonctionnaire, d’exercer des activités commerciales, face à la seconde prévention de commerce incompatible retenu contre lui (pour avoir mené depuis la période de 2019 à nos jours, des activités lucratives), le commissaire divisionnaire de police Z.R a également plaidé non-coupable. « Je ne savais pas que cette interdiction était aussi valable pour le fonctionnaire qui exerçait le commerce par l’intermédiaire d’une tierce personne », s’est-il justifié.
Les réquisitions
Lors des réquisitions, pour le bénéfice du doute, le parquet a demandé la relaxe de l’accusé. Cependant, il a proposé de condamner Z.R à six mois d’emprisonnement avec sursis, mais aussi le paiement d’une amende de 300.000 francs CFA, pour s’être associé à deux sociétés à responsabilités limitées malgré son statut de fonctionnaire, avec des parts de 17 % et 90 %.
La défense de la victime, a quant à elle exigé le paiement d’un franc symbolique à son client C.M pour les désagréments qui lui ont été causés.
Mis en délibéré, le verdict de ce dossier est prévu pour le mardi 4 octobre 2022.
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Hamed NANEMA
Lefaso.net
