Actualités :: Affaire Guiro Ousmane : Le jugement reporté à la prochaine session des (...)

La chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou a finalement renvoyé le dossier de l’affaire ministère public contre Ousmane Guiro à la prochaine session des assises criminelles.

Cette décision fait suite à une exception préliminaire soulevée par les conseils de l’accusé. En effet, ils ont demandé la disponibilité de la somme d’argent saisie en possession de M. Guiro et mise sous scellé.

Parce que c’est la saisie de cette somme (près de 2 milliards de francs CFA) qui a été considérée comme pièce à conviction et qui a conduit leur client en prison.

Le ministère public ayant été dans l’impossibilité de démontrer que le scellé est bel et bien disponible, la Cour a décidé du report du dossier et a ordonné la représentation des scellées à l’audience.

Lefaso.net

Les faits divers de Sacré : Nez percé contre tête (...)
Les droits humains au Burkina vus par le MBDHP:L’esprit (...)
Cour pénale internationale : Des experts de la (...)
Éducation de qualité pour tous : Le crédo du SNEA-B
Accords de financement : La Suisse et la Libye (...)
Mutuelles de santé : Solidarité socialiste capitalise les (...)
Premières rencontres de biologie spécialisée : Un cadre de (...)
Santé : Pour une transparence dans la gestion financière (...)
Politique éducative et politique linguistique en Afrique (...)
Condom féminin : Une option judicieuse de protection
Fonctionnement des CHR : Un seul cardiologue pour neuf (...)
Droits humains : Pour l’abolition et la prévention de la (...)
Incivisme : il faut arrêter la gangrène
Nuit de la solidarité : 40 millions en une soirée
Cinquantenaire du collège Sainte-Marie de Tounouma : Une (...)
Meurtre à Ouahigouya : premier ministre de Naaba Kiiba (...)
Personnes réhabilitées : le bilan flatteur du Fonds (...)
Au palais de justice : Des ex-travailleurs de OK (...)
Pouls de la cité : Le cellulaire au volant : que faire (...)
Jubilé d’or : 50 bougies pour le Collège Sainte Marie de (...)
Journées de la femme catholique : Eduquer l’homme à la (...)

Pages : 0 | ... | 36393 | 36414 | 36435 | 36456 | 36477 | 36498 | 36519 | 36540 | 36561 | ... | 36582


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés