La direction de la justice militaire en collaboration avec le comité international de la Croix rouge (CICR) initie du 22 au 23 décembre 2005 dans la salle de conférence de l’intendance militaire à Ouagadougou un séminaire sur le thème : « justice militaire et droit international humanitaire ».
L’armée burkinabè veut intégrer dans le code de justice militaire les infractions au droit international humanitaire. Pour le directeur de la justice militaire, Moussa Diallo, ces infractions ne figurent pas pour l’instant dans le code de justice militaire. Ainsi, il a affirmé que la relecture du code va offrir plus de garantie aux justiciables militaires.
Par exemple, un condamné de la justice militaire ne peut faire appel à l’heure actuelle de la décision rendue par le juge. Donc, la rélecture du code va permettre de corriger de telles insuffisances. A terme, la justice militaire va se doter du principe de la double juridiction, confie le directeur de la justice militaire, Moussa Diallo.
Les 17 participants au séminaire sur le thème : « Justice militaire et droit international humanitaire » ont deux jours pour s’imprégner des comportements à observer lors des conflits ainsi que du sort des auteurs de violations des règles de ce droit. Ils vont réflechir sur des modules comme la protection des personnes détenues, l’étude du CICR sur le droit international humanitaire coutumier, la répression nationale des violations du DIH (Droit international humanitaire).
En outre, les participants vont aborder les principes du droit pénal international, les aspects institutionnels et constitutionnels des juridictions au Burkina Faso. Cette rencontre se tient en prélude à la relecture du code de justice militaire. Pour le représentant du délégué régional du CICR, Emmanuel Placca « une planification scrupuleuse et des consultations régulières sont indispensables pour assurer l’application effective du droit international humanitaire (DIH) et en prévenir les violations ». Voilà pourquoi, il a insisté sur la nécessité pour les Etats d’assurer la conformité de leur législation à leurs obligations internationales. M. Placca a enfin émis le vœu qu’au terme de la rencontre, les participants se convainquent du bien-fondé de la relecture du code de justice militaire.
Pour sa part, le ministre de la Défense, Yéro Boly a relevé qu’il existe un paradoxe incompréhensible entre l’acceptation des règles du DIH et leurs violations manifestes et fréquentes sur le terrain. Une situation que Yéro Boly justifie par l’insuffisance dans l’appropriation de ces règles par les principaux acteurs des conflits armés (militaires déployés ou appelés à l’être), et le fait que l’institution judiciaire chargée de sanctionner les manquements ne joue pas pleinement son rôle répressif et dissuasif. Il note donc que l’effectivité du droit international humanitaire reste tributaire de la bonne compréhension de son contenu par ceux qui sont susceptibles de commettre les infractions.
Le ministre Boly a exhorté les participants à tirer un meilleur profit des travaux, dans l’intérêt d’une grande applicabilité du DIH. C’est au prix d’un examen approfondi des législations nationales, que les Etats vont s’assurer que toute infraction commise contre la sauvegarde de la dignité et l’intégrité physique de la personne humaine ne restera pas impunie, a-t-il conclu.
S. Nadoun COULIBALY (coulibalynadoun2002@yahoo.fr)
Sidwaya
