Le Tribunal administratif de Ouaga s’est penché, en son audience du 13 octobre 2005, sur un recours introduit par 27 infirmiers diplômés d’Etat contre l’Etat burkinabè. Ceux-ci demandent leur reclassement et la reconstitution de leurs carrières avec toutes les incidences financières.
Par la voix de leur représentant, François D. Thiombiano, les infirmiers diplômés d’Etat ont dit, dans leur recours et devant le tribunal, être victimes d’injustice et de discrimination. Ils fondent leur conviction sur la régularisation, par l’Etat, d’autres collègues qui étaient exactement dans la même situation.
Et la situation en question est qu’ils sont tous les 27, infirmiers diplômés d’Etat titulaires chacun d’un diplôme de spécialisation obtenu à l’issue d’études d’une durée d’au moins 18 mois. Ce diplôme en main, chacun d’eux devait être reclassé dans le corps des Attachés de santé créé en 1982. Chose qui n’a pas été faite, les obligeant à attirer, en 2002, l’attention du ministère de la Fonction publique sur leur situation.
Au bout de 9 mois, ce département réagit, sans donner satisfaction à leur correspondance. N’ayant pas obtenu gain de cause de ce côté, le groupe se tourne une première fois vers la Justice pour demander la régularisation de sa situation. Mais il se désiste par la suite après la promesse d’un règlement à l’amiable faite par le ministère. Une promesse qui, à en croire le groupe, restera lettre morte, obligeant les infirmiers diplômés d’Etat à se tourner à nouveau, en 2004, vers la Justice pour formuler la même demande.
Après l’exposé des faits et quelques questions posées aux représentants des recourants défendus par Me Flora Kafando, la parole est revenue au commissaire du gouvernement pour ses conclusions. Il a commencé par demander au président du tribunal de déclarer le recours recevable en la forme en ce qu’il respecte les prescriptions de la loi.
Venant au fond du recours, il a relevé que le principe d’égalité n’a pas été respecté par l’Etat qui a régularisé la situation de certains agents et ignoré celle d’autres. Au regard de ce qui précède, le commissaire a demandé que soit ordonné le reclassement des 27 infirmiers et la reconstitution de leurs carrières avec toutes les incidences financières.
Après la clôture des débats auxquels n’a pris part aucun représentant de l’Etat, le président a mis le dossier en délibéré au 10 novembre 2005.
Par Séni DABO
La BOA condamnée à plus de 11 millions de F CFA
Le Tribunal administratif a rendu son délibéré concernant la requête de plein contentieux introduite contre la Bank of Africa(BOA) par El Hadj Boureima Pakodtogo, ancien parkeur devant cet établissement. Le tribunal s’est dit d’abord compétent pour examiner la requête qu’elle a jugée recevable en la forme. Dans le fond, le tribunal a déclaré irrégulière l’attribution de la gestion du parking à une autre personne.
De ce fait, la juridiction a condamné la banque à payer au sieur Pakodtogo la somme de 11 millions 643 264 F CFA pour tous corps de préjudices confondus. Toutefois, l’ancien parkeur a été débouté du surplus de sa demande, à savoir des dommages et intérêts de 21 millions 750 000 F CFA, formulée à l’audience du 11 août dernier et dont nous en avions rendu compte dans notre édition du lendemain.
S.D
Le Pays
