Pour une meilleure opérationnalisation de son système d’assistance judicaire consacré depuis juin 1991, le fond d’assistance judiciaire a initié, du 19 au 20 Octobre à Koudougou, un atelier aux fins de la validation de l’avant-projet de décret portant organisation de l’assistance judicaire au Burkina Faso.
Organisé par le fond d‘Assistance Judiciaire avec le soutien de l’organisation internationale du droit du développement (IDLO), ce présent atelier regroupe entre autres des acteurs du ministère de la Justice, des Droits humains, ainsi que de la société civile. Il vise à valider l’avant-projet de décret portant organisation de l’assistance judiciaire au Burkina Faso. En effet, pendant 48h, il s’agira au cours de ces travaux de présenter l’avant-projet de décret portant organisation de l’assistance judiciaire au Burkina Faso, de recueillir les observations et amendements des participants et les intégrer au document pour finalisation.
- L’atelier regroupe des acteurs de la Commissions d’assistance judiciaire, des ministères de la Justice et de l’Action sociale, et une large gamme de la société civile (coordination des femmes, le MBDHP, le GRAPE)
Selon Ilassa Porgo, magistrat et directeur général du Fond d’assistance judiciaire (FAJ), cet atelier porte sur un décret qui date de depuis 4 ans, car adopté le 11 avril 2016. Et c’est après 4 année d’opérationnalisation que le constat d’un certain nombre d’insuffisances a été fait, d’où ce qui a justifié sa relecture.
- Ilassa Porgo, magistrat et directeur général du Fond d’assistance judiciaire
Corriger les insuffisances
Des insuffisances qui selon lui, portent notamment sur le fait qu’il y a des catégories sociales qui ont été laissé de côté dans le cadre du bénéfice de l’assistance judiciaire. Il s’agit entre autres des cas des réfugiés, des demandeurs d’asile, des étrangers poursuivis et qui encourent des peines criminelles, des personnes du 3e âge, et des personnes handicapées dont la situation n’était pas suffisamment clarifiée.
« La relecture que nous avons faite va porter sur la prise en compte de ces catégories sociales, non seulement pour élargir l’assiette des bénéficiaires mais aussi pour faire de certaines catégories de personnes vulnérables, indigentes des bénéficiaires de droit. Ca va porter également sur l’assouplissement de la procédure pour bénéficier de l’assistance judicaire » poursuit Ilassa Porgo, tout en précisant que dans le dit décret, il a été proposé des commissions d’assistance judiciaire afin qu’au lieu que ce soit le ministre de la Justice qui les nomme par arrêtés, que la direction générale du FAJ puisse le faire par simple décision. Une action qui selon lui permettra d’aller plus vite pour les cas de remplacement ou d’empêchement.
- Urbain Kiswensida Yaméogo, consultant, expert national au compte de l’IDLO
En soutenant cet avant-projet de décret portant organisation de l’assistance judiciaire au Burkina Faso, l’objectif de l’organisation internationale du droit du développement (IDLO), est de permettre au niveau du Burkina Faso, qu’il y ait une rationalisation du système d’assistance judicaire. Aussi, cet appui vise à élargir l’assiette du bénéficiaire, et créer un cadre unique pour que l’ensemble des ressources mis en place par l’État ainsi que par les partenaires techniques et financier puissent permettre à un grand nombre de Burkinabè et de personnes vivant au Burkina Faso de pouvoir surmonter les obstacles financiers qui empêchent le plus grand nombre de pouvoir accéder à la justice. C’est du moins ce que nous confie Urbain Kiswensida Yaméogo, consultant et expert national au compte de l’IDLO.
Selon lui, cet atelier de validation intervient comme la deuxième activité du genre et vise à doter le Burkina Faso d’un cadre juridique pertinent portant sur l’assistance juridique et judicaire au Burkina. « Il y a un objectif spécifique intermédiaire qui vise particulièrement la problématique du bénéfice de l’assistance juridique et judiciaire au profit d’un plus grand nombre. Il est dit que les justiciables doivent devenir plus autonomes en matière de justice pénale et bénéficier d’un meilleur accès à l’aide légale » dit-il.
Pour M. Yaméogo, il va sans dire qu’on ne peut pas renforcer le bénéfice de l’assistance judicaire au profit des populations sans apporter un appui spécifique à l’institution chargée de la gestion de cette assistance qui est le FAJ. Pour ce faire Il convient aussi de travailler à renforcer et à améliorer le cadre juridique et institutionnel qui régit l’assistance judiciaire au BF.
Prince Omar
Lefaso.net
