Actualités :: Affaire Jean-Claude Bouda : L’ex ministre de la Défense reste en (...)
L’ ancien ministre Jean-Claude Bouda était de nouveau devant les juges de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel ce jeudi 13 août 2020.
Ses avocats auraient adressé une demande de mise en liberté d’office pour laquelle la chambre de l’instruction se serait déclarée incompétente, selon une source judiciaire.
Après cette décision, les avocats de M. Bouda se sont pourvus en cassation contre la décision de la chambre en date du 30 juillet 2020 qui avait confirmé les charges retenues contre lui par le juge d’instruction.
Bouda devrait donc rester à la MACO en attendant la décision de la Cour de cassation.
Affaire à suivre
Lefaso.net
Lire aussi : Affaire Jean-Claude Bouda : La Cour d’appel rejette l’appel de ses avocats
Premier exécutif du quinquennat : Pourquoi et pour quels (...)
Conseil constitutionnel : Relever le défi du contrôle de (...)
Partis d’opposition : le devoir républicain
Elections municipales : La liste du RPN rejetée à (...)
