L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC), sur financement de la Banque mondiale, a mis en place une plateforme électronique de déclaration d’intérêt et de patrimoine. Le lancement officiel de la plateforme a eu lieu le mardi 4 août 2020 à Ouagadougou, sous le parrainage du ministre en chargé du Développement de l’économie numérique. C’est le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, qui a procédé au lancement de cette plateforme.
Dans le but de promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, de garantir l’intégrité des serviteurs de l’Etat et d’affermir la confiance du public envers les institutions, il est fait obligation aux hautes personnalités et aux hauts-fonctionnaires de faire une déclaration périodique d’intérêt et de patrimoine, a expliqué le contrôleur général d’Etat, Luc Marius Ibriga. C’est donc pour permettre aux assujettis de déclarer leurs biens partout où ils sont, que l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) a créé la plateforme électronique de déclaration d’intérêt et de patrimoine.
- Luc Marius Ibriiga, Controleur général d’Etat
Selon le contrôleur général d’Etat, les assujettis à des déclaration d’intérêt et de patrimoine sont les membres des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, d’autres personnalités politiques et administratives, des membres des institutions et des autorités administratives indépendantes, des représentants des collectivités territoriales, certaines personnes occupant des emplois de l’administration civile et militaire, des responsables d’organes de presse, de responsables d’organisations associatives et tout autre agent public à la demande de l’ASCE-LC.
- Les participants avec à l’avant plan les autorités politiques et administratives
Cependant, le président du Faso, les membres du gouvernement et les députés continuent de faire leurs déclarations sous le format papier conformément aux dispositions réglementaires. Les autres assujettis ont l’obligation de procéder aux déclarations de leurs patrimoines dans un délai de trente jours après la prise de leur fonction et de trente jours après la cessation de fonction. La déclaration fait en outre l’objet de mise à jour annuelle obligatoire, explique Luc Marius Ibriga.
Pour ce faire, l’assujetti transmet les informations le concernant à l’ASCE-LC, qui procède à la création d’un espace sur la plateforme pour le déclarant, explique Yacouba Dao, ingénieur informaticien à l’ASCE-LC. Ensuite, un sous-dossier est créé pour permettre à l’assujetti de faire ses déclarations pendant une période donnée, à l’issue de laquelle l’assujetti qui n’a pas pu faire sa déclaration ne pourra plus le faire à travers le même espace.
- Yacouba Dao, ingénieur informaticien à l’ASCE-LC
Il précise que la plateforme prend en compte le respect des règles nationales et internationales en matière de protection des données à caractère personnel. Pour les contrevenants, la loi prévoit la privation du quart ou du tiers des émoluments suivant qu’il s’agit de défaut de déclaration ou de déclaration inexacte et d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de cinq cent mille à deux millions de F CFA selon l’infraction, pour tout agent public assujetti légalement.
Pour le président du Faso, c’est pour renforcer les questions de transparence et faire respecter la loi que la plateforme a été développée. Et la date du lancement, selon lui, n’a pas été choisie par hasard. « Aujourd’hui, nous sommes au 4 août, qui correspond à une date de rupture dans la vie politique du Burkina Faso par la révolution et également à un changement par la suite de nom du pays en Burkina Faso, Pays des hommes intègres. Et c’est dans cette perspective que nous nous inscrivons », a souligné Roch Kaboré. « Je souhaite que cette plateforme permette à chaque travailleur de savoir que l’intérêt, c’est le travail d’abord ; et je pense que la Nation sera plus reconnaissante à ceux qui le font bien », renchérit-il.
- Le président du Faso accorde des interviews
Le ministre du Développement de l’économie numérique et des Postes, Hadja Fatoumata Sanon, marraine de la cérémonie, a saisi l’occasion pour interpeller les personnes assujetties à s’approprier le mécanisme de déclaration d’intérêt et de patrimoine qui est un outil d’amélioration de la qualité de la gouvernance. Luc Marius Ibriga informe qu’après le lancement officiel, une phase d’enrôlement des assujettis va rapidement démarrer. Cette phase, dont le coût est estimé à environ 90 millions de F CFA, sera entièrement financée par la Banque mondiale, précise le contrôleur général d’Etat.
La représentante résidente de la Banque mondiale, Maïmouna Mbow Fam, informe que la Banque mondiale a accompagné l’opérationnalisation de la loi portant répression et prévention de la corruption, à travers le Projet d’appui à la gouvernance économique et de participation citoyenne.
- Les officiels ont posé à la fin de la cérémonie
Et l’appui à l’ASCE-LC s’inscrit dans ce cadre qui vise à améliorer les mécanismes de rédevabilité et à également orienter vers la dématérialisation pour permettre aux assujettis de pouvoir faire leurs déclarations en toute conscience et de façon simplifiée. « Le fait d’avoir cette plateforme en ligne est un réel progrès pour la mise en œuvre de la loi et l’opérationnalisation des nouvelles missions de l’ASCE-LC », s’est-elle réjouie.
Etienne Lankoandé
Lefaso.net
