Le procès du gouvernement Luc Adolphe Tiao, après un troisième renvoi, a repris ce lundi 15 mai 2017 au palais de justice de Ouagadougou. Mais pas pour longtemps. Les avocats de la défense ayant introduit des requêtes d’inconstitutionnalité auprès du Conseil constitutionnel, la Cour a finalement suspendu ses travaux en attendant la décision de l’institution que dirige Kassoum Kambou. Le Conseil constitutionnel qui a un délai d’un mois maximum pour statuer.
Le 8 mai dernier, les avocats de la défense s’étaient retirés de la salle d’audience pour protester contre la décision de la Haute Cour de justice de passer outre les exceptions en inconstitutionnalité soulevées. Les articles 21 et 33 de la loi organique portant création, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de justice étaient querellés. Les décisions de la Cour ne sont pas susceptibles de recours, stipulent entre autres ces articles. La deuxième exception concernait la rétroactivité de la loi.
Les avocats avaient alors demandé à la Cour de surseoir à statuer et de saisir le Conseil constitutionnel qui doit trancher. L’institution que dirige Mathieu Bebrigda Ouédraogo avait rejeté ces requêtes, et les avocats des anciens ministres avaient vidé la salle.
« La dernière fois qu’on s’est quitté, on a vécu une situation particulière. Les avocats avaient quitté la salle et on avait cru qu’ils se déportaient du dossier. Nous allons continuer, puisque tout le monde est là », a remarqué le président, après avoir procédé à l’appel des prévenus et de leurs différents conseils. Tous étaient présents.
Immédiatement après l’appel, les avocats de la défense remettent au président, des documents attestant qu’ils (avocats et certains prévenus) ont saisi le Conseil constitutionnel en vue de statuer sur les exceptions soulevées.
Me Guy Hervé Kam du collectif Balai Citoyen s’est présenté également à la barre. Lui aussi a fait savoir qu’au nom de certaines victimes, le cabinet qu’il représente a aussi saisi le Conseil constitutionnel. Selon l’article 25 de la loi organique portant création, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de justice, les victimes ne peuvent pas se constituer partie civile devant la Cour. Pour une bonne administration de la justice, ce n’est pas normal, dit-il en substance. Le cabinet a alors introduit un recours en inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel aussi.
Le président Bebrigda Mathieu Ouédraogo demande alors une suspension d’audience d’une heure pour décider. Finalement après deux heures de concertations, la Cour fait son entrée dans la salle. Cette fois, les avocats ont gain de cause. « (…) pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de surseoir à statuer jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel ». Les yeux sont donc désormais tournés vers l’institution que dirige Kassoum Kambou, qui a un délai maximum d’un mois pour rendre sa décision.
Tiga Cheick Sawadogo
Lefaso.net
