La Coalition nationale de lutte contre la vie chère, la corruption la fraude, l’impunité et pour les libertés (CCVC) appelle à la mobilisation pour les manifestations qu’elle organise les 31 mars et 1er avril 2010.
Militantes et militants ;
Travailleuses et travailleurs des secteurs public, parapublic, privé ;
Elèves et étudiant(e)s, commerçantes et commerçants, artisans, paysans, actrices et acteurs de l’économie informelle, sans-emploi ;
Le 24 février 2010, sur l’ensemble du territoire national, vous avez répondu massivement à notre appel pour une grève et des marches-meetings, destinées à exprimer alors notre refus de la double taxation que représente le retour des vignettes sous l’appellation de Taxe de développement communal (TDC).
Les secrétaires généraux des centrales syndicales et des syndicats autonomes, les présidents et les responsables des réseaux, mouvements et associations membres de la Coalition nationale de lutte contre la vie chère (CCVC), vous félicitent pour votre mobilisation du 24 février dernier. Malgré cette grande mobilisation dont la presse nationale a fidèlement rendu compte, le gouvernement, aussi bien que les autorités communales, maintiennent l’application de cette nouvelle taxe, traduisant ainsi leur mépris vis-à-vis de la grande mobilisation citoyenne du 24 février.
Camarades, les justifications avancées par le gouvernement et certains maires, notamment celui de la commune de Ouagadougou, se résument aux arguments suivants :
La TDC ne fait pas doublon avec la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) car la loi qui l’a instituée ne fait nulle part référence à la Taxe sur les véhicules à moteur et sur les vélocipèdes ;
La TDC a été instituée par une loi et il s’agit maintenant d’appliquer celle-ci ;
La TDC vise à doter les communes de ressources pérennes supplémentaires pour leur permettre de faire face à leurs multiples charges ;
Le taux de fiscalisation est faible et les citoyens doivent s’impliquer dans le financement du développement de leurs communes. A ces arguments des autorités, nous répondons par les observations suivantes :
1. Comme nous l’avons déjà dit, c’est le gouvernement lui-même qui, dans ses réponses aux préoccupations des syndicats en décembre 2009 a écrit (souligné par nous) : "La taxe sur les véhicules à moteur et les vélocipèdes (communément appelée plaques et vignettes) a été supprimée au lendemain de la dévaluation du franc CFA en 1994, dans le souci d’alléger le fardeau financier des ménages. Pour compenser cette perte de recettes, le gouvernement a institué la Taxe sur les produits pétroliers. Les recettes collectées au titre de la TPP sont réparties à raison de 90 % pour le budget de l’Etat et de 10 % au profit des collectivités territoriales".
Comme on peut le constater, la TDC fait bien doublon avec le retour des vignettes dont la valeur est incorporée dans la structure des prix des hydrocarbures, notamment le super 91 et le gasoil. Du reste, dans le budget de la commune de Ouagadougou par exemple, figure une rubrique "Dotation de l’Etat" qui fait bel et bien référence à la TPP. C’est vrai qu’interpellé sur la question à une émission de la radio nationale, le maire de la Commune de Ouagadougou a déclaré qu’il s’agissait d’un abus de langage de la commune de Ouaga. Allez comprendre !
2. Les raisons qui ont prévalu à la suppression des plaques et vignettes en 1994 et à la suspension de l’application de la TDC en 2008 sont plus que jamais d’actualité avec la vie chère et la paupérisation qui prennent de l’ampleur. En effet, les prix des céréales sont déjà hors de portée de la grande majorité des consommateurs. Et comme le dit si bien l’Observateur-Paalga du 16 novembre 2009, commentant le classement du Burkina par le PNUD au rang de 177e sur 182 pays, "Au Burkina, la misère semble la chose la mieux partagée. (…) Il est temps de reconnaître que le Burkina est bel et bien malade, de misère, de pauvreté, afin de travailler à lui administrer la bonne cure".
3. La forte pression fiscale est une réalité indéniable pour ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts : l’IUTS (qui représente 2 à 30% des salaires), les patentes (payées par les commerçants et généralement, ce sont les petits et moyens commerçants qui sont les plus traqués), la TVA (payée pour tout achat de bien ou service), la Taxe de résidence, la Taxe de jouissance (sur les parcelles), la Taxe d’assainissement (sur les factures d’eau), la Taxe de soutien au développement des activités audiovisuelles de l’Etat (3 F/KW et par mois), la Taxe de développement de l’électrification (2 F/KW par mois sur les factures d’électricité), pour ne citer que ces impôts et taxes, grèvent sérieusement les maigres ressources des ménages.
4. Dans le même temps, les riches qui bénéficient de nombreux allègements fiscaux (allant jusqu’à 50% de réduction), d’exonérations et de facilités diverses, sont ceux qui font perdre à l’Etat et aux collectivités d’importantes ressources financières par la fraude douanière et/ou fiscale ;
5. Il faut bien plus que des paroles pour rassurer les citoyennes et citoyens quant à la prise en charge réelle de leurs préoccupations dans les communes : ils suivent et subissent la gestion calamiteuse des lotissements dans presque toutes les communes du pays, l’insalubrité, l’insuffisance criarde des infrastructures et des services sociaux de base. Personne n’est contre le développement des communes. C’est pourquoi, des propositions ont été faites au gouvernement par la composante syndicale de la Coalition, à savoir donner aux communes 50% des recettes de la TPP au lieu des 10% actuellement.
6. Finalement à court d’arguments solides, les autorités menacent et se préparent pour un passage en force en martelant en substance ceci : "La loi est votée, il faut maintenant l’appliquer" ! C’est dire qu’elles font fi de la mobilisation citoyenne contre cette mesure injuste !
Compagnons de luttes, chers camarades, les autorités semblent n’avoir pas bien entendu notre refus de payer une double taxation et ont fait fi de nos propositions pour une révision de la clé de répartition de la TPP au profit des communes. C’est pourquoi, le président de la Coalition nationale de lutte contre la vie chère, les secrétaires généraux des centrales et syndicats autonomes, les présidents et responsables des réseaux, mouvements et associations membres de ladite Coalition, appellent leurs militantes et militants, les travailleuses et travailleurs des secteurs public, parapublic et privé, les élèves et étudiants, les commerçantes et commerçants, artisans, paysans, actrices et acteurs de l’économie informelle, les sans–emploi, à une mobilisation encore plus massive à travers tout le pays, pour des marches–meetings le mercredi 31 mars 2010 et pour une grève générale de 48h les 31 mars et 1er avril 2010 pour un rejet ferme des impôts et taxes injustes dont la taxe de développement communal.
Non à la double taxation !
Non au retour des vignettes dites "taxe de développement communal" !
Non à la vie chère !
Non au mépris des citoyens par les autorités !
Toutes et tous ensemble pour le succès des marches – meetings du 31 mars 2010 et de la grève générale des 31 mars et 1er avril 2010 !
Ouagadougou, le 26 mars 2010
Pour la CCVC Le 1er Vice-président Chrysogone ZOUGMORE Président/MBDHP
Augustin Blaise HIEN Pdm / centrales syndicales Secrétaire général / CNTB Le Président Tolé SAGNON Secrétaire général/CGT-B
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