La Cour d’appel de Bobo-Dioulasso avait jugé, le 14 décembre 2009, le différend qui oppose deux opérateurs économiques partenaires, Issiaka Sawadogo et Amadou Sambo Bocoum (voir Sidwaya n°6571 du 16 décembre 2009). Elle a rendu le 22 février, après un premier report le 8 février, son verdict. au plan pénal, la Cour a condamné Amadou Bocoum à 12 mois de prison avec sursis.
En matière pécuniaire, la Cour d’appel n’a pas reconnu le montant de 1 036 000 000F CFA dont le sieur Bocoum est accusé par Issiaka Sawadogo d’avoir détourné. Elle a plutôt retenu environ 600 millions qui représentent la somme économisée par les deux opérateurs économiques pour acheter la rame de train.
La cour a condamné Amadou Bocoum à rembourser la moitié de ce montant, soit environ 300 millions à Issiaka Sawadogo. Elle a sommé M. Bocoum de payer 2 millions de FCFA de dommages et intérêts et 15 millions de FCFA de frais exposés non compris au dossier.
La Cour d’appel de Bobo par cette sentence, infirme ainsi le premier jugement rendu le 4 mai 2009 par le Tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso. Il avait condamné Amadou Bocoum à 12 mois de prison ferme et avait sommé ce dernier de rembourser à Issiaka Sawadogo la somme de 1 036 000 000F et à payer 100 millions de FCFA de dommages et intérêts et 25 millions de FCFA non compris au dossier.
Amadou Bocoum avait été incarcéré suite au premier jugement et mis en liberté provisoire pour raison de santé. Il ne retournera probablement plus en prison avec le verdict de la Cour d’appel. Sera-t-il contesté ? Hier dans la matinée, Issiaka Sawadogo et son groupe étaient en réunion et ne se sont pas encore prononcés.
A.D
Sidwaya
