Actualités :: Chef de file de l’opposition : l’ADF/RDA contestée
Gilbert Ouédraogo,
président de l’ADF-RDA

Dans ce communiqué, les partis suivants (CDS, CPS, FFS, FPC, GDP, MDR, PAL, PDP/PS, PDS, PFID, RDEB, UDPI, UNDD, UNIR/MS) s’insurgent contre les mesures d’application des dispositions sur le chef de file de l’opposition et la désignation de l’ADF/RDA dans ce rôle.

Par délibération en sa séance du 25 avril 2000, l’Assemblée
Nationale du Burkina Faso a adopté la Loi 007-2000/AN portant
"statut de l’opposition politique". Elle fut promulguée par le
Président du Faso par décret 2000-333/PRES du 21 juillet 2000.
Cette loi, adoptée dans le cadre des recommandations du
Collège des Sages mis en place en vue de proposer des
solutions pour sortir de la crise consécutive au crime de Sapouy,
avait pour objet de codifier le statut politique dans un cadre
démocratique pluraliste (article 1).

L’une des particularités, voire
des innovations pour notre pays, de cette loi réside dans
l’institution en son Titre I, Chapitre II d’un "chef de file de
l’opposition politique". En effet, l’article 12 alinéa 1 de ladite loi
dispose que "le chef de file de l’opposition est le premier
responsable du parti de l’opposition ayant le plus grand nombre
d’élus à l’Assemblée Nationale". L’alinéa 2 précise que "en cas
d’égalité des sièges, le chef de file de l’opposition est le premier
responsable du parti ayant totalisé le plus grand nombre de
suffrages exprimés aux dernières élections législatives".

Promulguée en juillet 2000 en pleine seconde législature, au
moment où le PDP/PS était le premier parti d’opposition, la loi
n’a jamais connu un début d’application jusqu’aux élections
législatives du 5 mai 2002 qui ont vu l’ADF/RDA devenir le
premier parti d’opposition avec 17 députés.
A travers un échange de correspondance entre le Président de
ce parti, Me Hermann YAMEOGO et le Premier Ministre, M. 
Paramanga Ernest YONLI, ce dernier indiquait courant juin
2002, avoir demandé au Président de l’Assemblée Nationale
d’examiner la question de l’application de cette loi, au motif que
"la loi elle-même était issue d’une proposition du Parlement".

Une telle démarche fut jugée suspecte au regard des rôles et
fonctions respectifs des Institutions de la République que
constituent le Parlement d’une part et l’Exécutif représenté par le
Gouvernement d’autre part.

Cependant, les partis d’opposition
parlementaire et extra-parlementaire ont décidé de pousser les
dirigeants de la IVe République jusqu’au bout de leur logique.
Ainsi, à l’initiative des groupes parlementaires ADF/RDA, et
Justice et Démocratie, la Concertation de l’Opposition Burkinabè
(C.O.B), regroupant 14 partis politiques de l’opposition dont 8
représentés à l’Assemblée Nationale, soumettait au Président
de cette Institution, le 15 janvier 2003, avec ampliation au
Premier Ministre, un avant projet de décret portant statut du chef
de file de l’opposition.
Cet avant projet en 6 articles, des dispositions devant permettre
de préciser le statut du chef de file de l’opposition, ses
missions, ses prérogatives et ses moyens d’action.

Le Président de l’Assemblée Nationale, après réception de la
proposition des 14 partis d’opposition, suggéra alors une
concertation entre la majorité parlementaire et l’opposition, en
vue d’harmoniser les points de vue et de parvenir à des
propositions consensuelles à lui soumettre.
C’est ainsi qu’une première rencontre eut lieu le 7 mars 2003
entre la majorité parlementaire conduite par le Président du
Groupe Parlementaire CDP et une délégation des 14 partis
d’opposition composée des Présidents de Groupes
Parlementaires ADF/RDA, Justice et Démocratie et du président
du GDP au titre de l’opposition extra-parlementaire.

Au cours de
cette rencontre d’introduction, les responsables de la majorité
parlementaire se sont dit disposés à la concertation autour d’une
question légitime mais ont demandé du temps "afin d’obtenir un
point de vue avisé". Ils se sont engagés à prendre l’initiative de
nouveaux contacts avec la délégation de l’opposition. De
rencontres ultérieures, il n’ y en aura plus jamais, sauf une
correspondance écrite des deux président des Groupes
parlementaires de la majorité à leurs collègues de l’opposition
indiquant une fin de non recevoir aux propositions, au motif
essentiel que d’autres dispositions légales règlent ces
questions.

Puis vint le moins de juin 2003 où, dans une crise
manifestement commandée et exécutée avec des appui
extérieurs, on " destitua" le président de l’ADR/RDA, Me
Hermann Yaméogo pour le remplacer par Gilbert Noël
Ouédraogo. L’ADF/RDA connut alors un schisme qui donna
naissance à l’UNDD avec actuellement 7 députés avec le
PDP/PS ( de nouveau lui !)

Le dossier semblait relégué aux oubliettes lorsque vint le moi
de mai 2004, avec les perpectives de renouvellement des
organes de l’Assemblée Nationale que sont le Bureau et les
Commission Générales. Entre temps, les 7 députés de l’UNDD
avait décidé de rejoindre le Groupe parlementaire Justice et
Démocratie, afin de consolider au sein du parlement le
processus d’une concertation de l’opposition qui s’était renforcé
depuis novembre 2003, avec l’annonce d’une prétendue
tentative de coup d’Etat. le Groupe J&D se retrouve ainsi, pour la
première fois dans la vie du parlement de la IV République, le
Premier Groupe de l’opposition à atteindre 20 députés, derrière
le CDP qui en compte 57.

C’est alors que le 21 mai 2004, par lettre
2004-0266/AN/PRES/CAB, le président de l’Assemblée
Nationale notifiait au président de l’ADF/RDA que " en
application de la disposition de l’article 12 de la loi 007-2000/AN
du 25 avril 2000, l’ADF/RDA est le chef de file de l’opposition".

Cette lettre, comme un décret d’application de la loi portant statut
de l’opposition politique fut le moyen pour le président de
l’Assemblée Nationale et le Groupe parlementaire CDP, de
régler les comptes avec les " têtes désormais indésirables" du
Groupe J&D lors du renouvellement du Bureau de l’Assemblée
et des Bureaux des Commissions générales, pour écarter les
députés dudit Groupe des fonctions essentielles au sein du
Bureau et des commissions ; ce en violation flagrante de l’article
13 du règlement de l’Assemblée Nationale dont la révision est
du reste déjà) annoncée pour les besoins de la nouvelle cause.

Après le refus du Chef du Gouvernement de recevoir une
correspondance qu’il avaient portée à ses services à l’attention
du Chef de l’Etat, les partis signataires de la présente prennent
acte de cette nouvelle rupture du dialogue politique, cette fois au
sein du parlement, en ce qui les concerne.
Ils prennent le peuple burkinabè à témoin sur la démonstration
une fois de plus de la confusion des pouvoirs au sein du
régime Compaoré, le refus d’appliquer les lois lorsque celles-ci
n’arrangent pas le régime et sur la violation de la Constitution,
même par le président du parlement de notre pays qui, en
l’occurrence, s’arroge les prérogatives dévolues à l’Exécutif par
la Constitution en son article 63.

En effet, il est légitime de se
demander :
- si la lettre du président de l’Assemblée Nationale désignât, "
en application de la loi 007 du 25 avril 2000" l’ADF/RDA comme
chef de file de l’opposition, vaut "décret d’application" de ladite loi
qui n’a jamais été pris depuis avril 2000 ? Assurément non !
Cette lettre est donc nulle au plan juridique.

- Pourquoi aujourd’hui l’ADF/RDA de mai 2004 avec 10 députés
et pas l’ADF/RDA de mai 2002 avec 17 députés ou encore le
PDP/PS d’avril 2000 ? Pourquoi donc cette politique de "deux
poids, deux mesures" ?
- Quelles sont les prérogatives d’un tel "cher de file" de
l’opposition ?
- De quelle opposition l’ADF/RDA sera le c hef de file nommé
par Roch Marc Christian KABORE ?

Il est évident que l’opposition politique burkinabè, en décidant
de s’organiser en vue des élections présidentielles de 2005, en
publiant le Mémorandum du 23 février 2004 sur l’application de
l’article 37 de la Constitution, en exigeant la mise en place d’une
commission d’enquête internationale sur les ingérences
extérieures et les crimes impunis du régime Compaoré, a créé
la panique dans les rangs du pouvoir.
C’est pourquoi celui-ci
a décidé de torpiller les règles du jeu démocratique en faisant
feu de tout bois, y compris en créant "leur opposition", nourri et
blanchie aux frais de la République, en lui désignant, pour les
besoins de la cause et seulement maintenant, un "chef de file".

En effet, au nom de quelle "opposition" parlera ce "chef de file" ?
Pas au nom de l’opposition que nous représentons en tout cas
 !
Enfin, les apparences sont sauves, puisqu’il y a une "opposition
de Blaise" taillée sur mesure, qui n’est certainement pas
"l’opposition à Blaise". Et tant pis pour la crédibilité de cette
démocratie bananière dont les dirigeants sont nourris et
entretenus par l’illusion d’une "prospérité" issue de l’argent sale
de tous les trafics dont ils sont désormais passés maîtres.
Le peuple restera le seul juge de l’histoire de notre pays.

Ouagadougou, le 26 mai 2004

Pour les partis de l’opposition

Le Comité de Suivi

GDP
Le Secrétaire Général,
Issa TIENDREBEOGO

PAI
Le Secrétaire Général,
Philippe OUEDRAOGO

UNDD
Le Président,
Hermann YAMEOGO

UNIR/MS
Le Président,
Bénéwendé S. SANKARA

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