Actualités :: Procès : Les plaidoiries ont commencé hier

Hier 15 avril 2004, le Tribunal militaire siégeant à Ouagadougou a commencé à entendre les plaidoiries et réquisitoires des différentes parties au procès. C’est la partie civile, représentant les intérêts de l’Etat qui a livré en premier, son argumentaire juridique. Synthèse.

A l’ouverture de l’audience, dans la matinée, le président Frank Compaoré est revenu sur les commissions rogatoires diligentées auprès des autorités judiciaires ivoiriennes et togolaises pour éclairer certaines parties du dossier.

Il s’agissait entre autres pour le tribunal de s’avoir si le capitaine Ouali Luther Diapagri avait eu des contacts avec certaines hautes personnalités de ces deux pays. Parmi celles-ci, l’aide de camp du président Gbagbo, le colonel Logbo Raphaël de qui Ouali affirme avoir reçu la somme de 50 millions de francs CFA pour "ouvrir sa société de transport". Autre personnalité gravitant dans la sphère du président Gbagbo que Ouali Luther Diapagri aurait rencontrés, l’attaché militaire de la Côte d’Ivoire au Burkina Faso, le colonel Konan Depeu.

Une autre personnalité ivoirienne qui a eu des contacts poussés, cette fois avec feu le sergent Kaboré Moussa dit Boza, Mme Germaine Christine. Celle-ci est arrivée à Bobo-Dioulasso le 9 janvier 2003 pour rencontrer le sergent afin de lui remettre un colis.

Côté togolais, le capitaine Ouali aurait rencontré des officiers de haut rang pour l’aider à perpétrer son coup de force. Il s’agit du commandant Yak et d’autres officiers sur lesquels pèseraient des indices graves et concordants de culpabilité dans cette "affaire" de putsch.

Toutes ces personnes devaient être interpellées et entendues à titre de témoins pour connaître la nature des soutiens accordés au capitaine Ouali. Ces deux commissions rogatoires n’auront pas de suite favorable du côté des ivoiriens tout comme des Togolais. Les premiers argueront qu’ils n’ont pas ratifié la convention AP de la CEDEAO relative à l’entraide judiciaire entre Etats-membres de cette organisation.

Quant aux Togolais, ils ont soulevé des incompatibilités qui rendent cette demande impossible. Celles-ci tiennent au fait qu’ils ne peuvent pas satisfaire à une requête émanant d’une juridiction d’exception (justice militaire, selon eux). Aussi, les autorités togolaises ont affirmé avoir ouvert une information contre X suite aux renseignements que Ouali leur aurait fournis, relativement à une déstabilisation du régime togolais à partir du Burkina Faso.

La partie civile réclame le franc symbolique

C’est sur ces entrefaites que l’audience sera suspendue, pour être reprise à 17 heures avec les plaidoiries de la partie civile. C’est maître Sylvie Dembélé qui a été chargée de faire l’introduction. Elle a précisé que l’Etat burkinabè a été victime du comportement de certains de ses citoyens. Ce faisant, il pouvait se joindre à l’action du ministère public pour demander réparation de ce préjudice. Elle a tenu à préciser que le préjudice pouvait être patrimonial ou extra-patrimonial, ce qui, selon elle, n’est pas sans importance.

En effet, la défense avait estimé que les intérêts de l’Etat étaient déjà défendus par le ministre public et qu’en bonne conséquence, la partie civile n’avait pas sa place au procès. Elle y avait bel et bien sa place, arguera maître Antoinette Ouédraogo, car cette tentative de putsch a écorné l’image de marque de notre pays. Suite à l’action de Ouali en direction de la Côte d’Ivoire et du Togo, les autorités de ces deux pays se sont trouvées ébranlées dans leur confiance vis-à-vis du Burkina Faso.

Par ailleurs, elle a estimé que leur absence aurait été dommageable car ils sont porteurs de la voix du peuple. Ce peuple qui aspire à la paix, à la tranquillité s’est trouvé quelque part lésé par cette tentative de putsch. Ce procès est donc un événement politique et social majeur dans la vie du Burkina Faso. Le coup qu’on disait monté était réel. Il faut bannir de telles idées de tous les esprits, car nous voulons un Etat stable et démocratique dans lequel chacun joue sa partition. Aucune frustration, haine ou récrimination ne permet se mettre en péril les institutions républicaines.

Chacun d’entre nous a souffert face à cette tentative de putsch qui vient après une longue histoire politique douloureuse. Les intérêts individuels doivent être sacrifiés sur l’autel des intérêts collectifs. Il faut chercher le pouvoir par le suffrage universel et compter sur la cohésion sociale pour nous sortir de l’ornière. Nous sommes venus réclamer la démocratie, terminera-t-elle, en estimant que le préjudice moral ne pouvait se chiffrer.

En conséquence, elle a demandé un franc symbolique pour réparer ce préjudice. Auparavant, Me Anicet Somé avait déclaré que les faits reprochés aux prévenus étaient avérés. La trahison parce que Ouali était en intelligence avec des puissances étrangères, dont il a sollicité et obtenu des appuis pour réaliser son dessein.

Un fait prévu et puni par l’article 89 du code pénal lequel prévoit l’emprisonnement à vie. Quant au complot, il est lui aussi avéré selon l’esprit de l’article 109 qui précise qu’il y a complot lorsque deux personnes se concertent pour attentat aux institutions républicaines. Le même article prévoit une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans pour ce fait.

Toujours selon Me Somé, il y avait complot aggravé, car le complot a été suivi d’actes commis ou commencés pour en préparer l’exécution (article 110 du code pénal). Une peine d’emprisonnement de 10 à 20 ans est prévue dans ce cas. Des éléments relevés du dossier, cette infraction est constituée, dira-t-il.

Me Somé a tenu à préciser que dans son entendement, les accusés Zalla, Konfé, Onadja (tous sous-officiers) et le commandant Sié Rémy Kambou ne devaient pas être retenus dans les liens de ces divers crimes.

Terminons en disant que la partie civile a fondé son action sur les articles 2, 3 et 418 du code de procédure pénale.

L’audience se poursuit aujourd’hui avec le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries de la défense.

Boubakar SY
Alassane KARAMA
Sidwaya

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