La répartition des droits d’auteurs pour le mois d’août 2023, se fera du 30 août au 7 septembre 2023, sur l’étendue du territoire. Elle concernera les Droits de reproduction par reprographie (RRO), les Droits de reproduction mécanique (DRM), la Rémunération pour la copie privée (RCP) et ceux provenant de l’étranger. 13 346 créateurs se partageront une somme globale de 1 040 828 704 francs CFA. Les paiements se feront par virement bancaire, électronique (Orange money, Mobicash), par chèque et en espèces à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. Pour les autres localités, seulement le paiement électronique est de vigueur. L’information a été donnée par le Bureau burkinabè des droits d’auteurs (BBDA), ce lundi 28 août 2023, au cours d’une conférence de presse.
Le paiement des droits d’auteurs du mois d’août se tiendra du 30 août au 7 septembre 2023, sur toute l’étendue du territoire national. Cette rétribution concerne les Droits de reproduction par reprographie (RRO), les Droits de reproduction mécanique (DRM), la Rémunération pour la copie privée (RCP) et ceux provenant de l’étranger. 28 016 bénéficiaires dont 13 346 membres du BBDA se partageront la somme de 1 040 828 704 francs CFA. Cette somme connaît une hausse de 28, 05%, soit plus de 200 millions de francs CFA en valeur absolue, selon la directrice de la répartition, Armel Renée Compaoré. Cet accroissement n’est pas synonyme d’accroissement des droits chez tous les membres bénéficiaires.
- La somme à repartir connaît une hausse de 28,5%, selon la directrice de la répartition de d’août
Les DRM sont issus des redevances de droits d’auteurs collectées auprès des éditeurs de phonogrammes et vidéogrammes (CD, DVD, clé USB) au cours de la période du 1er au 30 janvier 2023. Les ayants droits sont les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et les éditeurs dont les albums ont été reproduits de janvier à juin 2023. Les RRO quant à eux, découlent des redevances de droits collectées par les services de la douane auprès des importateurs d’appareils servants à la reprographie des œuvres littéraires.
Ces droits sont également collectés par le BBDA auprès des utilisateurs qui mettent à la disposition du public des appareils servant à la reprographie tels les cybers centres, les sociétés, les établissements d’enseignements, etc. Les ayants droits à ce niveau sont les auteurs et les éditeurs de presse sur leurs articles parus ou publiés en 2022.
La RCP est collectée auprès des importateurs d’appareils permettant de stocker, d’enregistrer ou de reproduire les œuvres protégées. Elle est ventilée à raison de : 60% pour la catégorie sonore, 25% pour la catégorie audio-visuelle. 10% pour la catégorie œuvres imprimées, publiées ou éditées. 70% des 10% sont servis aux ouvrages imprimés et édités. Les 30% restants sont octroyés aux articles de presse écrite publiés en 2022. Les ayants droits dont les auteurs et les éditeurs d’articles de presse publiés.
- Le DG du BBDA, Patinbeda Patric Lega a assisté à cette conférence de presse
Les droits provenant de l’étranger sont des droits envoyés au BBDA par les sociétés sœurs étrangères avec qui le BBDA a signé des conventions de représentation réciproque pour la gestion des droits. Ces droits sont issus de l’exploitation des œuvres du répertoire du BBDA sur leur territoire. Il faut également noter qu’en plus des paiements des droits d’août 2023, les droits en instance de (2019-2020-2021-2022, février et mai 2023) d’un montant de près de 400 millions de francs CFA sont également mis en paiement à cette occasion.
Obissa Juste Mien
Lefaso.net
