Le président de la Transition, le capitaine Ibrahim Traoré a signé ce mercredi 19 avril 2023, le décret portant mobilisation générale et de mise en garde pour une période de douze mois, en vue de défendre l’intégrité du territoire national, de restaurer la sécurité sur l’ensemble du territoire et d’assurer la protection des populations et de leurs biens, contre la menace et les actions terroristes.
Selon ce décret, la mobilisation générale et la mise en garde emportent pour le gouvernement dans les conditions et sous les pénalités relatives aux réquisitions, le droit de requérir les personnes, les biens et les services, le droit de soumettre à contrôle et à répartition les ressources au ravitaillement et, à cet effet, d’imposer aux personnes physiques ou morales en leurs biens, les sujétions indispensables, le droit d’appel à l’emploi de défense à titre individuel ou collectif.
Selon les dispositions du décret, sont concernés par la présente mobilisation générale, les membres des forces de défense et de sécurité, les membres des forces de défense et de sécurité en position de non activité, les jeunes gens de 18 ans ou plus, non membres des forces armées nationales, physiquement aptes, appelés à s’enrôler selon les besoins exprimés par les autorités compétentes.
Il est également précisé que pendant la mobilisation générale et la mise en garde, les populations peuvent également s’organiser, sous l’encadrement des forces de défense et de sécurité pour défendre leurs localités contre toutes formes de menaces notamment les groupes terroristes, conformément aux textes en vigueur.
Pendant la mobilisation générale, il est fait appel à des initiatives publiques ou privées, citoyennes de solidarité et de contributions à l’effort national de lutte contre le terrorisme au profit, en particulier des zones à fort défi sécuritaire.
Les droits et les libertés individuelles et collectives garantis par les lois et règlements, peuvent, dans certains cas, être restreints ou limités conformément à la loi durant la mobilisation générale de mise en garde.
Lire l’intégralité des dispositions de ce décret dans le document ci-dessous :
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