La traditionnelle conférence de presse du Gouvernement a repris ce jeudi 30 mars 2023, à Ouagadougou. A l’occasion, le ministre des affaires foncières et de l’habitat, Mikailou Sidibé, qui avait à ses côtés le porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel Ouédraogo, s’est prononcé sur le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso.
Le Burkina Faso est confronté à des guéguerres concernant la question foncière notamment le lotissement des parcelles et la question des promoteurs immobiliers. Afin de garantir une meilleure gestion de nos terres, le conseil des ministres du mercredi 29 mars 2023, a adopté l’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Il s’agit là d’un pas important pour l’aboutissement du processus de relecture de cette loi que le département de l’habitat a engagé avec l’ensemble des acteurs du secteur de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat.
Face à la presse, le ministre des affaires foncières, Mikailou Sidibé, a expliqué le bien fondé de cette loi. Selon lui, en adoptant cet avant-projet de loi, le gouvernement de la Transition affiche clairement sa volonté d’assainir la pratique de l’activité de promotion immobilière et de mettre un terme aux graves dérives constatées jusque là. Autrement dit, soutient-il, l’adoption de cette nouvelle loi contribuera à lutter contre l’accaparement des terres, à assurer une meilleure gestion du foncier national et à préserver les terres cultivables pour les générations actuelles et futures. Dans le souci de recadrer l’activité de promotion immobilière dans notre pays, le projet de loi comporte des innovations que le ministre Sidibé a égrenées lors de son intervention.
Dans la batterie des mesures, il ressort que les promoteurs immobiliers privés sont désormais exclus des opérations d’urbanisme, notamment le lotissement ou la restructuration ; les projets immobiliers ne peuvent plus être réalisés que dans les communes disposant de document de planification urbaine. De plus, l’activité de promotion immobilière est exclusivement réservée aux personnes morales, de droit public ou de droit privé, et ne devra se mener que sur des terrains urbains aménagés. En outre, les superficies réservées à l’activité de promotion immobilière seront également limitées.
« Si l’atelier national de validation avait fixé cette limitation à 25 hectares, le Conseil des ministres a finalement décidé qu’elle soit ramenée à 5 hectares », a souligné le ministre de l’habitat, tout en précisant que l’exclusivité est reconnue à l’Etat dans la mobilisation de la terre en vue de la promotion immobilière. Il a aussi fait mention du rehaussement des sanctions en cas d’infraction (les amendes, et les peines privatives de liberté).
Une autre innovation majeure qu’il a tenu à relever, c’est l’obligation mise à la charge du promoteur immobilier, dans le cadre de son projet immobilier, de réaliser préalablement, un minimum d’investissement, accepté par l’Administration, avant de pouvoir obtenir une cession définitive des terrains.
Au cours de ce face-à-face avec les journalistes, le ministre a tenu à préciser que le projet de loi portant promotion immobilière ne vise aucunement des intérêts personnels.
« Contrairement à ce qui se dit dans certains milieux, l’Etat n’a aucune intention de déposséder quiconque de sa terre. Toutefois, en cas de cession, les terres ne sauraient être utilisées par le nouvel acquéreur pour faire de la promotion immobilière. Non ! elles peuvent par exemple servir à des activités agrosylvopastorales mais pas à la promotion immobilière. Seuls l’Etat et ses démembrements peuvent mobiliser les terres dans le cadre de la promotion immobilière », a-t-il indiqué.
Lefaso.net
